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Information aux usagers : fermeture indéterminée de l'accueil en préfecture

 
 
Information aux usagers : fermeture indéterminée de l'accueil en préfecture

Compte-tenu du contexte sanitaire, à compter du lundi 16 mars, l'accueil des usagers à la préfecture du Rhône est suspendu pour une durée indéterminée.

Cette mesure concerne l'ensemble des démarches conduites en préfecture :

  • Accès aux points numériques ;
  • Commission médiale des permis de conduire ;
  • Démarches des usagers étrangers.

Tous les rendez-vous, à compter du 16 mars 2020, sont annulés, chaque usager ayant un rendez-vous sera informé personnellement, dans les meilleurs délais possibles, de la date de sa convocation. Les calendriers de rendez-vous en ligne sont indisponibles. Aucun nouveau rendez-vous n’est proposé. Les usagers seront informés en temps utile, sur le site internet de la Préfecture, de la réouverture des services et des calendriers de rendez-vous.

Aucun accueil physique n’étant assuré à la DMI, aucune remise de titre de séjour et aucun renouvellement de récépissé ne sont effectués. La plateforme naturalisations, le guichet unique asile et le pôle régional Dublin sont également fermés au public.

Les demandes d’informations « où en est mon titre de séjour, mon titre de voyage, mon DCEM, mon échange de permis de conduire étranger » ne sont plus traitées, ni les demandes qui concernent les dossiers déposés, les informations générales ou les rendez-vous prévus.

Si votre question concerne un autre sujet de droit au séjour lié à la situation sanitaire, vous pouvez saisir la préfecture via la rubrique contact du site internet (thème : séjour des étrangers). Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles eu égard au contexte.

Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni. Vous trouverez sur le présent site internet l’ensemble des informations utiles concernant votre situation.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour que possèdent des usagers, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois).

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre de séjour expiré et bénéficiant de la présente prorogation de sortir du territoire français.

L’ensemble des informations qui vous sont nécessaires figurent sur le site internet qui est mis à jour régulièrement.

S'agissant de l'enregistrement des demandes d'asile : l'accueil sera exceptionnellement fermé jusqu'à nouvel ordre.

Si la situation venait à évoluer, la préfecture du Rhône communiquera à nouveau sur les réseaux sociaux et son site internet.