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Démarche dématérialisée de demande de remboursement des masques pour les collectivités territoriales

 
 
Démarche dématérialisée de demande de remboursement des masques pour les collectivités territoriales

L’État et les collectivités territoriales ont, depuis le début de la crise sanitaire traversée par notre pays, œuvré de concert pour prendre les mesures nécessaires à la protection des populations.           

Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités territoriales soient soutenues dans l'achat de masques destinés aux populations.

Conformément à la circulaire de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l’État va contribuer à cet effort en prenant en charge 50% du coût des masques dont le bon de commande est daté du 13 avril au 1er juin 2020 inclus, dans la limite d'un prix de référence de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables.

Pour assurer le traitement efficace des dossiers dès que les modalités de gestion seront connues, une adresse spécifique a été créée dans le Rhône.
Les collectivités peuvent adresser dès à présent leur demande de contributions à l'adresse suivante:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contribution-achat-masques-covid-19