Numéro 9 - octobre 2015

Le sommaire de la lettre

Sécurité routière :
Bilan de l'été
Agriculture :
Fièvre catarrhale ovine
Réglementation :
Nouveau tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation
Sécurité :
TGV Lyon-Paris : Sécurisation renforcée
Service public :
Un accueil téléphonique pour les usagers sans Internet
Emploi :
Contrats Starter
Intempéries :
Bilan dans le Rhône et la métropole lyonnaise
Logement social :
L'État s'investit pour le logement
Citoyenneté :
La Semaine de l’intégration

Été meurtrier sur les routes du Rhône : le préfet agit !

Quatorze personnes ont perdu la vie sur les routes du département en juillet et août 2015, contre 7 pour la même période en 2014. C'est l'été le plus meurtrier depuis 2010 (15 tués).
Pour le seul mois d'août, tous les indicateurs sont à la hausse :
  • accidents : 142 accidents contre 127 en août 2014, soit +11,8%
  • tués : 8 tués contre 1 en août 2014
  • blessés : 171 contre 161 blessés en août 2014, soit +6,2%
  • dont blessés hospitalisés : 35 contre 29 en août 2014, soit +20,7%.
Tout comme les étés précédents, c’est le comportement des usagers et le non-respect des règles de conduite qui sont à l’origine des accidents. Cet été, l'alcool et les stupéfiants sont à l'origine de 6 décès sur les 14 enregistrés en juillet et en août.
Dans ce contexte, Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône a réuni le lundi 14 septembre les principaux acteurs concernés par la sécurité routière afin de faire le point sur le bilan provisoire de l'accidentalité dans le Rhône depuis janvier 2015 (53 tués au total sur les routes du Rhône durant cette période) et d'arrêter les nouvelles actions à mener pour infléchir cette tendance.
Par ailleurs, le préfet a appelé tous les usagers de la route à la vigilance et à la responsabilité. Il rappelle notamment qu'utiliser un éthylotest avant de prendre la route ou désigner un SAM (celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas : www.ckisam.fr) avant de partir en soirée, sont des moyens simples mais efficaces pour éviter les drames humains.
Enfin le préfet a renouvelé aux forces de l'ordre des consignes de fermeté et de mobilisation accrue. Il leur a demandé d'intensifier les contrôles en ciblant en particulier les excès de vitesse ainsi que l'alcoolémie et la présence de stupéfiants.

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Fièvre catarrhale ovine

Un cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) sur un bélier dans le département de l'Allier a conduit le Ministère de l’Agriculture à prendre un arrêté (paru au JO du 13 septembre 2015) « définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ».
La fièvre catarrhale est une maladie à virus qui touche les ruminants domestiques (bovins, ovins, caprins) et parfois sauvages. Elle n'est pas transmissible à l'homme et n’a strictement aucune incidence sur la qualité des denrées (viande, lait, etc).
Elle se transmet entre ruminants par des moucherons piqueurs. Ces insectes pouvant se déplacer sur de grandes distances, l'ouest du département du Rhône et une partie de la Métropole (soit 250 communes à l’heure actuelle) se retrouvent dans les périmètres de protection et de surveillance.
La fièvre catarrhale ovine s'étend sur tout le territoire national. La liste des communes concernées par les périmètres de sécurité est disponible et mise à jour en temps réel sur le site internet de la Préfecture (document téléchargeable).
Les mesures mises en place dans le périmètre de surveillance sont les suivantes :
  • le recensement des détenteurs d'animaux des espèces sensibles pour les éleveurs déclarés à l'établissement de l'élevage (EDE) mais aussi pour les particuliers qui détiendraient ne serait ce qu'un mouton ou une chèvre ;
  • les sorties des ruminants depuis ce périmètre sont interdites sauf à destination d'un abattoir pour abattage immédiat sous réserve de la désinsectisation des moyens de transport ;
  • les bouverie et bergerie attenantes à l'abattoir doivent être désinsectisées régulièrement ;
  • les éleveurs sont sensibilisés à la reconnaissance des symptômes cliniques de la FCO qui doivent les conduire à contacter leur vétérinaire sanitaire ;
  • un dispositif de surveillance (prise de sang) a été mis en place dans le cadre d'un protocole national en cours de validation ;
Conséquences :
Etant donné les restrictions de mouvement, les départs à destination de l’UE des ruminants, de leurs semences ou embryons en provenance de la zone de surveillance sont bloqués. Les exportations (pays hors UE) restent possibles en fonction des exigences des pays destinataires, sous conditions strictes définies par le ministère en charge de l'agriculture.
La zone géographique concernée par les 3 périmètres correspond à une zone de production majeure pour l’élevage ; les conséquences en termes de commerce peuvent s’avérer très importantes (4,6 millions de bovins et 1 million de petits ruminants répartis dans 55 000 élevages dans cette zone).
Sites d'information :

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Nouveau tarif d’acheminement des certificats d’immatriculation (ex cartes grises)

Suite à la publication au Journal Officiel de la République, le 8 septembre 2015, d'un arrêté fixant le nouveau tarif de 2,76 euros (contre 2,50 euros précédemment) pour l'acheminement du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire, la Préfecture du Rhône informe que depuis le 14 septembre 2015, les dossiers déposés sont soumis à ce nouveau tarif.

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TGV Lyon-Paris : Sécurisation renforcée

Suite aux événements survenus dans le Thalys le 21 août, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a demandé que la sécurisation soit renforcée dans les TGV et trains internationaux.
Depuis le 7 septembre, 4 à 5 allers-retours sont donc sécurisés chaque jour dans les trains en partance de Lyon Part-Dieu. Chaque patrouille compte 3 à 4 fonctionnaires de police ou agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF. Une trentaine d'effectifs est ainsi mobilisée chaque jour.
Le service interdépartemental de sécurisation des transports en commun de la Direction Départementale de la Sécurité Publique procède quotidiennement à la sécurisation de la gare de la Part-Dieu et sécurise, en outre, 3 ou 4 rames de TER particulièrement fréquentées (Lyon-Saint-Etienne, Lyon-Grenoble...).
Michel DELPUECH, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, s'est rendu en gare de la Part-Dieu le 10 septembre dernier pour rencontrer les agents de la Police aux Frontières, de la Sécurité Publique et de la SNCF (SUGE) engagés dans ce dispositif sur la ligne TGV Paris-Lyon.

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Un accueil téléphonique pour les usagers n'ayant pas accès à Internet

A la demande de Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un système de prise de rendez-vous par Internet a été mis en place le 24 août 2015 pour les usagers étrangers (voir la Lettre des Services de l'Etat N° 8 de septembre 2015), afin d'obtenir ou renouveler leur titre de séjour. Il a permis de réduire visiblement la file d'attente devant la préfecture du Rhône.
Ce service est accessible sur le site internet de la Préfecture du Rhône.
Pour compléter ce dispositif, un accueil téléphonique destiné à la prise de rendez-vous pour les usagers n'ayant pas accès à Internet est désormais disponible.
Ce numéro 04 72 61 6000 est opérationnel depuis le lundi 21 septembre. Il est ouvert du lundi au vendredi, entre 14h et 15h. Un accueil sur répondeur a été mis à disposition hors de cette plage horaire.

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Contrats Starter

Le contrat starter est un dispositif pour l'emploi créé par l'Etat au bénéfice du secteur marchand.
Ce type de contrat, et plus globalement les contrats aidés (emplois d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi-CAE, contrats initiative emploi-CIE) sont des leviers essentiels de la bataille pour l’emploi.
Ils permettent de donner accès à un contrat de travail, une formation et un accompagnement indispensables pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes et du Rhône, a ainsi signé le 5 octobre dernier 8 contrats Starter avec plusieurs entreprises : APRIL santé prévoyance, PIZZA DEL ARTE, FAM EXPRESS BOOMERANG, CASINO LEADER PRICE, CARREFOUR, HERACLES sécurité, 4 F COM, TOUT L'MONDE EN PARLE...
Plus de 30 autres entreprises partenaires, syndicats professionnels (MEDEF, CGPME, UPA...) et partenaires du service public de l'emploi (pôle emploi, missions locales, cap emploi) étaient également présents lors de cette signature. Autant d'acteurs mobilisés pour l'emploi des jeunes dans notre région.
A ce jour, on recense près de 210 contrats Starter signés dans le Rhône et près de 640 dans la région Rhône-Alpes.

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Bilan des intempéries

Sans atteindre la violence des récentes intempéries sur la Côte d'Azur, le département du Rhône et la métropole lyonnaise ont connu un épisode de vents violents et de fortes pluies durant deux jours, les mercredi 16 et jeudi 17 septembre derniers.
Dès le mercredi en début d'après-midi, Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône a activé le COD (Centre opérationnel départemental) afin d'assurer la coordination des différents services et partenaires de l’État.
Le bilan fait état d'une personne décédée et de 6 blessés. Mercredi 16 après-midi, la chute d'un arbre sur un véhicule a entraîné le décès de son conducteur, un jeune homme âgé de 25 ans. Un arbre est également tombé dans la cour de la Préfecture (photo).
Le jeudi 17, alors que l'épisode de fortes pluies débutait vers 4h du matin, les pompiers ont réalisé plus d'une centaine d'interventions liées aux intempéries (66 de protections diverses et 34 liées aux inondations de locaux). Ces interventions ont été effectuées pour la plupart dans Lyon et dans la partie sud-est de l'agglomération. Les pompiers sont intervenus suite à des chutes d'arbre, pour bâcher des toitures, déboucher des canalisations ou assécher des locaux.
Les secours sont également intervenus dans 5 établissements scolaires. Ainsi, 137 élèves de l'école élémentaire Grand Veau à Ecully ont regagné leur domicile suite à l'inondation de leurs classes. L'école a été fermée pour la journée pour permettre le nettoyage des lieux.
Les 4 autres interventions n'ont pas entraîné de perturbation de l'activité des établissements. A Caluire, un arbre a chuté devant l'école Ombrosa, tout comme un autre devant le lycée la Martinière dans le 9e arrondissement. Le conservatoire de national de musique, également dans cet arrondissement a été inondé. Enfin, à Marcy l’Étoile, des branche d'arbres menaçaient de tomber dans la cour du groupe scolaire Notre-Dame.
Au total, sur deux jours, 611 opérations de secours ont été traitées par le SDMIS. Plusieurs centaines de pompiers, agents de la force de l'ordre, d'agents ErDF, du personnel de la SNCF et des gestionnaires de voiries ont été engagés aux côtés des services des collectivités pour faire face aux intempéries.

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Signature par le Préfet de région de la première convention de mobilisation du foncier public pour le logement dans le Rhône

La loi du 18 janvier 2013 a donné à l'Etat la possibilité de mobiliser son parc immobilier pour la production de logements sociaux. Cette loi autorise l'Etat à céder des immeubles (bâtiments et terrains) à un prix inférieur aux prix du marché lorsque cette cession est destinée à un programme de construction de logements sociaux.
Cette mobilisation trouve sa traduction dans une convention signée entre le préfet de région et l'acquéreur. Cette convention détaille le programme de construction et fixe les obligations de l'acquéreur, notamment la nécessité de réaliser le programme de construction dans un délai de 5 ans.
En cas de non réalisation des engagements pris, la convention prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'au remboursement de l'avantage financier consenti et à l'annulation de l'acte de vente.
Pour le Rhône, la première convention à été signée par le Préfet de région Michel DELPUECH et le sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon Gérard COLLOMB.
Cette convention permettra la réalisation d'une résidence sociale de 239 logements au 108 boulevard Yves Farges à Lyon 7eme. Les logements sociaux qui seront construits sur cette parcelle de l'État seront cédés gratuitement (décote de 100% autorisée par le directeur régional des finances publiques).
Cette opération exemplaire associe sur un projet commun les services de l'Etat, la Métropole de Lyon, l'opérateur Dynacité et le gestionnaire Aralis. Dans cette opération exemplaire, la décote accordée par l'Etat est totale : le terrain est mis à disposition gratuitement. Sans cette décote, ce programme social n'aurait pas pu voir le jour.
Il s'agit d'une première étape, qui sera suivie avant la fin de l'année 2015 par la signature d'une nouvelle convention qui permettra la réalisation de plus de 200 logements, au 27 rue Paul Santy à Lyon 8eme.

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Organisée par la Préfecture du Rhône depuis 5 ans, la Semaine de l’intégration constitue un temps fort de la politique d’accueil et d’intégration. Evénement unique et original, cette Semaine s’inscrit comme une action à part entière et tout aussi essentielle que le financement directe d’actions.
Cette initiative locale a notamment répondu à une vraie demande des partenaires locaux, notamment associatifs, qui souhaitaient pouvoir donner une visibilité forte à leurs actions à destination des populations étrangères.
Cette manifestation, aujourd’hui ancrée dans le paysage institutionnel et associatif local, permet de valoriser les actions et les expérimentations originales en matière d’intégration des personnes étrangères. C’est aussi l’occasion de mettre en lumière des parcours individuels d’intégration réussis, à l’image des portraits exposés sur les grilles de la préfecture lors de l’édition 2013 (exposition photographique « L’intégration : au-delà des clichés »).
La cinquième édition s'est déroulée du 12 au 16 octobre 2015 autour de huit actions de communication :
  • La cérémonie de remise des diplômes de formation « Interculturalité, laïcité et diversité » le 12 octobre, présidée par Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur.
  • La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française le 13 octobre, qui a rassemblé près de 100 personnes dans les salons de la préfecture, venues pour se voir remettre officiellement leur décret de naturalisation et ainsi marquer leur entrée dans la communauté nationale.
  • L'inauguration de la plateforme interdépartementale de naturalisation de Lyon le 13 octobre .
  • La cérémonie de remise des diplômes de langue française, en présence de Bernard PIVOT, le 13 octobre, une action emblématique et incontournable de la Semaine de l’intégration permettant à travers cette cérémonie solennelle de valoriser les efforts d’intégration de près de 40 lauréats.
  • La formation civique délivrée aux étrangers primo-arrivants, le 14 octobre, permettant de rencontrer et d'échanger avec un groupe d’étrangers primo-arrivants participant à la journée de formation civique délivrée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
  • Le 15 octobre, apprentissage de la langue française et insertion professionnelle avec les bénévoles du Festival Lumière. Ce partenariat initié en 2014 avec l’Institut Lumière vise l’intégration d’un groupe de personnes étrangères en formation linguistique au sein des 400 bénévoles du Festival Lumière.
  • « Le français langue étrangère côté théâtre » en partenariat avec l’association Forum Réfugiés-Cosi et les Subsistances, le 15 octobre. Une action à destination d’un groupe de réfugiés qui utilise le théâtre comme outil original d’apprentissage de la langue française.
  • Le 16 octobre, pour finir, la promotion du dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » au sein du Collège Joliot CURIE à BRON, avec une rencontre avec des parents d’élèves allophones inscrits dans le dispositif.

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La Lettre de L'État dans le Rhône
Cabinet du Préfet du Rhône
Bureau de la Communication Interministérielle