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module de reservation d'un rendez-vous en commission medicale a la sous-prefecture de villefranche-sur-saone

Attention, le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de Villefranche.

> Liste des communes concernées par la commission de Villefranche-sur-Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Si vous résidez dans l'arrondissement de Lyon, cliquez ici.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
 Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône
 B.P. 462
 69658 VILLEEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex
 La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.