Attention, le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de Villefranche.
> Liste des communes concernées par la commission de Villefranche-sur-Saône - format : PDF - 0,05 Mb
Si vous résidez dans l'arrondissement de Lyon, cliquez ici .
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône B.P. 462 69658 VILLEEFRANCHE-SUR-SAÔNE Cedex La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.