Procédure d’agrément des CIDFF

 
 
Procédure d’agrément des CIDFF

Les associations actuellement agréées, dont l’agrément triennal expire à la date du 31 décembre 2018, pourront, si elles le souhaitent, solliciter le renouvellement de ce dernier, ce quatre mois avant expiration de leur agrément actuel, soit dès le 1er septembre 2018.

Les associations ayant pour objet statutaire de mettre à disposition des femmes et des familles toutes informations, notamment familiales, sociales, professionnelles, économiques, éducatives et de santé, tendant à promouvoir les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à lutter contre les violences et les préjugés sexistes, peuvent recevoir des subventions de l’État, sous réserve d'être agréées en tant que centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), conformément aux articles D. 217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Les associations actuellement agréées, dont l’agrément triennal expire à la date du 31 décembre 2018, pourront, si elles le souhaitent, solliciter le renouvellement de ce dernier, ce quatre mois avant expiration de leur agrément actuel, soit dès le 1er septembre 2018.

Toute autre association remplissant les conditions réglementaires pour postuler à cet agrément (activité d’information sur les droits, exercée depuis plus d’un an, dans des permanences prévues à cet effet, par au moins une personne salariée ayant a minima un diplôme de master en droit) peut également candidater, à tout moment, afin d’être agréée CIDFF.

Les associations candidates sont invitées à se rapprocher de la Fédération nationale des CIDFF pour constituer leur dossier d’agrément, dont la liste des pièces figure à l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 2016 (site Legifrance).

Les demandes et dossiers d’agrément CIDFF doivent être envoyésà partir du 1er septembre, exclusivement par voie dématérialisée à la DRDFE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'adresse suivante:

CIDFF-AGREMENT-CTO@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr

ainsi qu’en copie à la déléguée départementale du département concerné.

Les boites de messagerie ne pouvant recevoir des fichiers supérieurs à 5 Mo, il conviendra de transmettre les fichiers volumineux par « Envol ».