La Direction Interregionale des Douanes et Droits Indirects

 

Direction interregionale des douanes et des droits indirects de Lyon.

6 rue Charles Biennier
BP 2353
69215 LYON CEDEX 02

Téléphone : 09 70 27 27 00

télécopie : 04 78 42 88 39

mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr

Directrice interrégionale de Rhône-Alpes Auvergne : Anne CORNET
Directeur régional de Lyon : M. Pascal REGARD

Quelles sont les missions assurées par l'administration des douanes ?

  • Une mission fiscale : 
  • Perception des accises sur les tabacs et alcools ;
  •  Perception des la fiscalité sur les produits pétroliers ;
  •  Perception de la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés de pays tiers à l’Union européenne ;
  •  Perception des droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
  • Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : 
  • Facilitation du commerce international en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
  •  Élaboration des statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
  • Mise en œuvre des règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés et le contrôle de certaines filières de production (viticulture) ;
  •  Protection de l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.
  • Une mission de protection et de sécurité : 
  • Lutte contre les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
  • Surveillance des mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;
  •  Contrôle à la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes ;
  •  Contribution à certaines missions de l’État en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;
  •  Participation à la lutte contre l’immigration et le travail illégal ;

Où puis-je me renseigner ?

  • Vous êtes un particulier ou un auto-entrepreneur et vous recherchez des informations sur les formalités douanières dans les relations à l'entrée ou la sortie de l'Union européenne ? 

Contactez la plateforme dédiée INFOS DOUANE SERVICE

Tel : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.

Mel : ids@douane.finances.gouv.fr

ou connectez-vous au site de la douane : http://www.douane.gouv.fr

  • Vous êtes une entreprise et souhaitez des informations sur les réglementations et régimes douaniers ? 

Contactez la Cellule conseils aux entreprises

du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (entretien sur rendez-vous).

Tél. : 09 70 27 27 89 ou 09 70 27 27 87

Télécopie : 04 78 42 88 39

pae-lyon@douane.finances.gouv.fr

  • Vous souhaitez obtenir un numéro EORI ? 

Téléchargez le formulaire  de demande d'octroi d'un numéro EORI et renvoyez le au bureau des douanes de Lyon Saint-Exupéry : gdp-lyon-st-exupery@douane.finances.gouv.fr

(Contact téléphonique : 09 70 27 28 45)

  • Vous êtes une entreprise, un organisme, un cabinet de conseil ou un étudiant et vous souhaitez : 
  •  Rédiger un rapport sur les échanges sectoriels ou globaux d'un pays
  • Trouver de nouveaux débouchés.
  • Développer des parts de marchés.
  • Diversifier une gamme de produits.
  • Suivre régulièrement l'évolution des flux du commerce extérieur français, en ciblant tout ou partie des produits qui vous intéressent, dans les échanges avec un pays donné, une zone géographique ou le monde entier.

Consultez les statistiques gratuites du « Kiosque de Bercy » sur le site internet http://lekiosque.finances.gouv.fr/

Contactez le centre des renseignements statistiques

  •  par courrier :

Centre de renseignements statistiques

Direction générale des douanes et droits indirects

11, rue des deux Communes – 93558 Montreuil CEDEX

  • Vous souhaitez devenir débitant de tabac dans le département du Rhône ? 

Rapprochez-vous du bureau des douanes de Lyon-Ville. Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 11h30 et de 13h00 à 16h30

41 Avenue CONDORCET – BP 72125 – 69603 VILLEURBANNE CEDEX

tél : 09 70 27 36 28

télécopie : 04 72 82 12 25

mél : r-lyon-ville@douane.finances.gouv.fr

  • Vous souhaitez devenir débitant de boissons ? 

L'exploitation des débits de boisson est soumise à une double réglementation : une réglementation administrative, définie par le code de la santé publique et une réglementation fiscale, définie par le code général des impôts.

Depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable déposée auprès du bureau de douane n'est plus requise. Pour toute question relative aux licences, vous devez vous rapprocher directement de votre mairie.

  • Négociant en vins et spiritueux ou bijoutier, vous souhaitez obtenir des renseignements sur la réglementation applicable ?  

Rapprochez-vous également du bureau des douanes de Lyon-Ville (voir coordonnées supra).

  • Vous effectuez des opérations commerciales intracommunautaires et souhaitez avoir des renseignements sur la Déclaration d'Échange de Biens (D.E.B) ?

    Contactez le Centre interrégional de saisie des données de Lille (section administrative compétente pour le département du Rhône), ouvert de 9 heures à 17 heures  :

PORT FLUVIAL – 10 Place LEROUX DE FAUQUEMONT

CS 30003

59040 LILLE CEDEX

tél. : 09 70 27 14 30 

mél : cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr

  • Vous êtes un commerçant et vous souhaitez réaliser des ventes en détaxe pour vos clients non-résidents dans l'Union européenne ? 

Adhérez gratuitement au téléservice PABLO-Indépendants  en deux étapes :

  • Vous êtes un particulier qui souhaite importer un véhicule acheté dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans un DOMDépartement d'outre-mer-COM ? 

Pour effectuer les formalités douanières requises, vous devrez vous rapprocher du bureau des douanes de Saint-Exupéry situé 125 rue des Pays-Bas à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Contact téléphonique : 09 70 27 28 45).

  • Vous souhaitez effectuer les mêmes formalités pour un véhicule acheté dans l'Union Européenne ? 

L'acquisition d'un véhicule à moteur (neuf ou d'occasion) dans un autre État membre de l'Union européenne ne fait pas l'objet de formalités douanières. Pour obtenir le quitus fiscal requis pour procéder à son immatriculation, rapprochez-vous du service des impôts des entreprises dont vous dépendez

  • Vous allez effectuer un voyage et vous souhaitez déterminer les marchandises que vous avez le droit de ramener en France : Retrouvez toutes les informations utiles sur ce lien  
  • Vous êtes un particulier et vous souhaitez intégrer l'administration des douanes : Obtenez tous les renseignements utiles à votre inscription sur la page dédiée  du site internet des douanes.