Le pprt de la vallée de la chimie annulé avec effet différé par le tribunal administratif

 
 

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016 par le préfet du Rhône, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon en date du10 janvier 2019, avec un effet différé de 2 ans. Le ministre de la Transition Écologique et Solidaire fera appel de ce jugement

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Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie, plus grand PPRTPlan de prévention des risques technologiques de France, est porteur d’enjeux considérables. Son périmètre comprend notamment 7000 logements et 2400 activités économiques. Approuvé en 2016 par le préfet du Rhône, ce plan a pour vocation de protéger les populations riveraines des risques technologiques. Au-delà des contraintes réglementaires qui en découlent, il s’accompagne d’un plan d’actions ambitieux, dont bon nombre d’actions sont engagées aujourd’hui, deux ans après son approbation. Une dynamique forte est ainsi en place, avec des engagements financiers substantiels de l’État et du secteur industriel pour mettre en protection les habitants, salariés et usagers de la vallée de la chimie.

Aussi, le Préfet prend acte de la décision du tribunal administratif. Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques avait été attaqué par une entreprise contestant son classement en zone d’expropriation ainsi que par une commune du territoire.

Cette annulation en première instance est fondée sur un unique motif, ayant trait à un vice de procédure au titre du droit européen. Or, les services de l’État ont respecté strictement les textes réglementaires et les procédures du droit français qui étaient en vigueur au moment de l’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Au regard des enjeux très importants de sécurité des populations, sur proposition du préfet du Rhône, le ministre de la Transition Écologique et Solidaire a décidé de faire appel de cette décision, en demandant un sursis d’exécution de l’annulation jusqu’au jugement de l’appel.

L’appréciation des risques et les prescriptions en découlant n’ont nullement été questionnées par le jugement (prescriptions de travaux sur les logements, mesures foncières, règlement pour les nouveaux projets…). Le risque technologique subsiste. Il convient donc de continuer à le prendre en compte : dans un premier temps grâce aux dispositifs du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (son annulation étant différée, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques conserve toute sa portée jusqu’en janvier 2021), puis le cas échéant, à travers les outils restant à disposition de l’Etat, en lien avec les partenaires du PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Le préfet reste résolument engagé à garantir la sécurité du territoire, des entreprises et des habitants de la vallée de la chimie. Aussi, les services de l’État expertisent les conséquences de la décision du tribunal. Des informations complémentaires seront données dès que possible, notamment auprès des riverains ayant engagé des démarches concrètes liées au PPRTPlan de prévention des risques technologiques.