Culture

Les Archives départementales

 
Les Archives départementales

Les Archives départementales, dont les missions relèvent du Code du Patrimoine, assurent la collecte, le classement, la conservation et la communication au public des archives publiques produites sur le territoire du département et dont l'intérêt historique justifie la conservation définitive. Les archives publiques sont l'ensemble des documents produits par les services de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, de l'ancien régime à nos jours.

Elles peuvent également accueillir des archives privées.

Depuis 1986, la gestion des Archives départementales constitue une compétence obligatoire des départements. Dans le Rhône, compte tenu de la création de la Métropole de Lyon, la direction des Archives constitue un service unifié des deux collectivités.

Les Archives départementales et métropolitaines conservent 42 kilomètres linéaires de documents, du IXe siècle à nos jours, qui sont mis à la disposition du public en application des textes en vigueur. Elles accueillent ainsi, chaque année, quelque 1300 lecteurs différents, et leur site Internet est riche de 4 millions d’images (État civil, cadastre, registres matricules, etc.)

Contrôle scientifique et technique

Le directeur des Archives départementales, fonctionnaire de l'État, exerce par délégation du Préfet, le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites sur le territoire du Département :

- Visa préalable à toute élimination d'archives publiques

- Inspections des services pour déterminer les documents qui doivent être conservés

- Agrément et contrôle des sociétés privées d'archivage conservant les documents publics

Une attention particulière est accordée aux communes afin de les accompagner dans la gestion de leurs archives. Les communes des moins de 2 000 habitants ont l'obligation de déposer leurs archives anciennes (registres d'État civil de plus de 120 ans, et d'autres documents de plus de 50 ans). Cette faculté est également offerte, sur avis du directeur des Archives départementales, aux communes plus importantes. En cas de négligence dans la conservation, le Préfet peut requérir le dépôt d'office. Au 1er janvier 2018, 177 communes ont déposé tout ou partie de leurs archives anciennes. Les Archives départementales doivent être sollicitées pour tout projet relatif aux archives communales (construction ou aménagement de bâtiment, numérisation, restauration, mise en place d'un système d'archivage électronique) ; Une subvention de l'État peut être accordée dans certains cas. Le directeur des Archives départementales exprime un avis sur les changements de noms des communes, en particulier en cas de création de communes nouvelle, afin de tenir compte de la tradition historique et toponymique.

Les Archives départementales sont ainsi un interlocuteur privilégié de services de l'État et des collectivités locales, et les accompagnent dans la maîtrise de leur production documentaire, en particulier dans le contexte nouveau du développement de l'administration électronique.

Conservation des antiquités et objets d’art

Le directeur des Archives est également conservateur des antiquité et objets d’art. A ce titre et avec le concours d’un conservateur délégué, il assure le récolement réglementaire des objets classées ou inscrits au titre des monuments historiques sur le territoire du département. Il instruit en lien avec la direction des affaires culturelles, les dossiers de restauration pour lesquels les propriétaires peuvent bénéficier d’une subvention de l’État. Il propose la protection de nouveaux objets devant la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

Les objets protégés sont accessibles via la base Palissy du ministère de la Culture.

Infos pratiques :

Adresse : 34 rue Général Mouton-Duvernet - 69003 Lyon

Téléphone : 04.72.35.35.00

Courriel : archives@rhone.fr

Site Internet : http://archives.rhone.fr

Directeur : Bruno GALLAND

Directrice-adjointe : Sophie MALAVIEILLE

Conservateur délégué des antiquités et objets d'art : Carole PARET

  • Accueil du public : de 8h30 à 17h00 (18h le jeudi hors vacances scolaires). fermeture le 1er lundi de chaque mois.
  • Fermeture annuelle : entre Noël et le 1er janvier ; entre le 1er et la 15 août.