Taxe d'apprentissage

 

Article créé le 05/07/2013

Bénéficier de la taxe d'apprentissage en 2016

> Arrêté préfectoral n° 16-141 du 1er mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral n° 16-097 du 8 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral n° 16-066 du 15 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral n° 15-349 du 22 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Listes au format Excel

  Hors quota

Liste mise à jour :

le 15 janvier 2016 (modifications surlignées en vert), le 8 février 2016 (modifications surlignées en jaune) et le 1er mars 2016 (modifications surlignées en gris)

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD3_HORS QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD2_HORS QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD1_HORS QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ORIGINE_HORS QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

  Apprentissage

Liste mise à jour :

le 15 janvier 2016 (modifications surlignées en vert), le 8 février 2016 (modifications surlignées en jaune) et le 22 mars 2016 (modifications surlignées en gris)

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD3_QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD2_QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD1_QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ORIGINE_QUOTA - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> TA2016_CFA A RECRUTEMENT NATIONAL - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Listes au format pdf

  Hors quota

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD3_HORS QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD2_HORS QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD1_HORS QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ORIGINE_HORS QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

   Apprentissage

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD3_QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD2_QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ADD1_QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> TA2016_RHONE_ALPES_ORIGINE_QUOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> TA2016_CFA A RECRUTEMENT NATIONAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste nationale des organismes éligibles au hors quota

> Arrêté ministériel du 24 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Le champ des formations éligibles est désormais défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Hors le cadre de l'apprentissage, sont inscrites sur la liste les formations qui remplissent impérativement les deux conditions suivantes :

 A) conditions relatives aux formations dispensées (article L. 6241-8 du code du travail)

 - relever de la formation initiale

- conduire à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation

- être dispensées à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié, dans le cadre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

- être dispensées par un établissement entrant dans l'une des catégories suivantes

 B) conditions relatives aux établissements (article L. 6241-9 du code du travail)

 Sont habilités à bénéficier de la taxe d'apprentissage :

 1°) Les établissements publics d'enseignement du second degré

2°) Les établissements d'enseignement privé du second degré gérés par des organismes à but non lucratif et qui remplissent l'une des conditions suivantes :

a) être lié à l'Etat par l'un des contrats d'association mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation ou à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritine

b) être habilité à recevoir des boursiers nationaux conformément aux procédures prévues à l'article L. 531-4 du code de l'éducation

c) être reconnu conformément à la procédure prévue à l'article L. 44-2 du même code

3°) Les établissements publics d'enseignement supérieur

4°) Les établissements gérés par une chambre consulaire

5°) Les établissements privés relevant de l'enseignement supérieur gérés par des organismes à but non lucratif

6°) Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports

 En outre, au titre de l'article L. 6241-10 du code du travail, par dérogation à l'article L. 6241-9, peuvent également bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage, dans la limite d'un plafond fixé par voie réglementaire, les établissements, organismes et services suivants :

 1°) Les écoles de la deuxième chance, mentionnées à l'article L. 214-14 du code de l'éducation, les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense, mentionnés à l'article L. 130-1 du code du service national, et les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d'accès à la qualification

 2°) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les établissements délivrant l'enseignement adapté prévu au premier alinéa de l'article L. 332-4 du code de l'éducation

 3°) Les établissements ou services mentionnés aux a et b du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

 4°) Les établissements ou services à caractère expérimental accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation mentionnés au 12° du I du même article L. 312-1

 5°) Les organismes mentionnés à l'article L. 6111-5 du code du travail reconnus comme participant au service public de l'orientation tout au long de la vie, défini à l'article L. 6111-3 de ce code

 6°) Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

 Pour toute question ou demande complémentaire relative aux formations et organismes susceptibles de bénéficier de versements en exonération de la taxe d'apprentissage, vous pouvez prendre contact avec les correspondants des différents services concernés.

Liste des correspondants

> Liste des correspondants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb