Circulation différenciée : comment ça marche ?

 
Vignettes

La circulation différenciée constitue l’une des principales mesures prises en cas de pic de pollution dans le département du Rhône. Son intérêt est confirmé par le constat suivant : dans l’agglomération lyonnaise, les transports routiers sont responsables de 74 % des émissions de dioxyde d’azote. Cet article détaille les modalités de son application.

La circulation différenciée est prévue par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône.

Consultez ici  les détails des conditions d’application de l’ensemble des mesures en cas de pic de pollution et l’arrêté cité ci-dessus.

Ce dispositif, qui remplace la circulation alternée et son principe de jour pair/impair (maintenant abrogée), est basé sur la possession d’une vignette nommée «Crit’Air » (valable pour toute la durée de vie du véhicule) permettant de classifier un véhicule en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

Périmètre  d'application

Dès le passage à un niveau d’alerte N1, la restriction de circulation s'applique sur un périmètre comprenant la quasi-totalité des arrondissement de Lyon, la commune de Caluire-et-Cuire, et les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard Laurent Bonnevay (télécharger l'arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005 pour obtenir en annexe 4 la carte du périmètre). Seules certaines voiries incluses dans ce périmètre resteront accessibles (liste des voiries présente à l’article 11-2 du même arrêté).

Véhicules concernés

Au premier jour de la mise en œuvre de la mesure (passage au niveau d'alerte N1), seuls les véhicules possédant un certificat Crit'Air pourront circuler dans le périmètre. Toutefois, en fonction de l’intensité de l’épisode de pollution, la mesure pourra, dès le premier jour, être plus restrictive en interdisant la circulation aux véhicules équipés d'un certificat Crit'Air 4 et 5 voire aux véhicules équipés de vignettes Crit'Air 3.

Après 2 jours d’épisode de pollution (passage au niveau d'alerte N2), sont autorisés à circuler les véhicules affichant une vignette Crit'Air de niveau 0, 1, 2 ou 3 voire uniquement les véhicules affichant un certificat Crti'Air 0,1 et 2.

En cas d’aggravation du pic de pollution (passage en N2 "aggravé"), la circulation pourrait encore restreindre le nombre de classe autorisées à circuler.

À noter : Les véhicules définis dans l'annexe 4-bis de l'arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005 restent autorisés à circuler par dérogation.

Où acheter son certificat qualité de l'air ("Crit'Air") ?

La vignette, qui est obligatoire pour circuler si la mesure de circulation différenciée est appliquée, est mise à disposition au prix de 3,11 euros (hors affranchissement) sur le site internet officiel : https://certificat-air.gouv.fr/fr/ .

Pour rappel, l’absence de cette vignette en cas de contrôle des forces de l’ordre est passible d’une contravention de 4ème classe pour les poids-lourds et les autocars (comprenant une amende forfaitaire de 135 euros), et de 3ème classe pour les voitures particulières et les autres véhicules (comprenant une amende forfaitaire de 68 euros).

Alternative

Pendant ces périodes, l’autorité organisatrice des transports urbains et interurbains du Rhône (le SYTRAL) proposera un ticket dit « Tick’Air » lors des pics de pollution, valable à la journée et sur l’ensemble du réseau de transports en commun lyonnais (TCL) au prix de 3 euros.

Pour plus d'informations :

> Arrêté cadre départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

Vos contacts:

Cellule d’Information du Public

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Téléphone : 08 11 00 06 69

Article rédigé par :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03