Les compétences mobilité dans le département du Rhône

 

Qui fait quoi dans le département du Rhône en matière de mobilité ?

Attention : cette description correspond à la situation actuelle et ne prend pas en compte le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Les compétences en mobilité sont réparties comme suit :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes  : 

  • Cheffe de file de l’intermodalité à l’échelle régionale ;
  • Organisation et financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs (TER) et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci (cars Auvergne-Rhône-Alpes) ;
  •  Propriété, aménagement, entretien et gestion des infrastructures de transport de voyageurs ou marchandises, ferré ou guidé, non urbain d’intérêt local ;
  •  Gestion des lignes capillaires FRET sur demande de la Région à l’État ;
  •  Construction, aménagement et exploitation des gares publiques routières de voyageurs relevant du département qui ne sont pas du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ;
  •  Responsable de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  •  Organisation et fonctionnement des transports routiers non urbains sur le département du Rhône (hors ressorts territoriaux des AOM du territoire) → compétence déléguée au SYTRAL. Ainsi la Région fait partie des membres du conseil syndical du SYTRAL.

Le Département du Rhône  :

  • mise en place des services de transport scolaire des élèves en situation de handicap (au titre de l’action sociale) ;
  •  gestion, exploitation et entretien des routes départementales ;
  •  financement de certaines opérations liées aux transports, sur demande des communes ou groupements de communes, au titre de la solidarité territoriale.

 Le SYTRAL  (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise) :

Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est l’unique autorité organisatrice des transports (AOT) urbains et interurbains de la Métropole de Lyon et de l’ensemble du département du Rhône.

Son comité syndical est composé de :

  •  23 élus de la Métropole de Lyon (dont la Présidente)
  •  4 élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  •  4 élus représentant les communes et intercommunalités adhérentes : 6 communes de l’Ouest Lyonnais (Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins) ; la communauté de communes de l’Est Lyonnais (CCEL) ; la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) ; la communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) .

Pour en savoir plus : http://www.sytral.fr/  (rubriques : Le SYTRAL/« L’institution » et Le SYTRAL/« Le territoire »)

Ses compétences sont les suivantes :

  • sur les territoires ayant transférés la compétence : organisation et fonctionnement des transports urbains de personnes réguliers et à la demande ; décision, financement et réalisation d’équipements ou d’infrastructures liés aux transports urbains ; élaboration et suivi d'un plan de déplacements urbains (PDU).
  •  organisation et fonctionnement des transports routiers non urbains sur le département du Rhône pour le compte de la Région ;
  •  mise en place des services de transport scolaire sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon ;
  •  gestion de la liaison ferrée express Lyon-St Exupéry (Rhônexpress) ;
  •  coordination des services et mise en place d’information voyageur et tarification.

Grand Lyon Métropole  :

 Autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, elle porte les compétences de :

  •  mise en place des services de transport scolaire des élèves en situation de handicap (en lien avec le département du Rhône) ;
  •  gestion des gares routières de voyageurs sur son ressort territorial ;
  •  participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares sur son territoire ;
  •  création, aménagement et entretien des voiries de la Métropole et signalisation ;
  •  organisation de la mobilité (services de transport de marchandise et logistique urbaine, label autopartage, service de vélo libre service…).

Les communautés de communes ayant pris la compétence AOM et communautés d’agglomérations (automatiquement AOM) :

Missions obligatoires sur son ressort territorial :

  •  organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes ;
  •  développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur ;
  •  mise en place d’un service de conseil en mobilité ;
  •  gestion des gares routières de voyageurs ;

Uniquement pour les AOM de plus de 100 000 habitants :

  • élaboration et suivi d'un PDU (plan de déplacements urbains)
  • élaboration d’outils d’aide aux décisions publiques et privées ayant un impact sur les pratiques de mobilité ;
  • mise en place d’un compte relatif aux déplacements présentant les différentes pratiques de mobilité, les coûts pour l’usager et la collectivité ;
  • mise en place d’un service d’information aux usagers.

Missions facultatives :

  •  mise en place d’actions visant à favoriser le covoiturage ;
  •  organisation de transport à la demande (TAD) ;
  •  organisation de l’activité d’autopartage ;
  •  organisation d’un service public de location de vélos.
  •  réduction de la congestion urbaine et de la pollution, par la mise en place d’un service public de marchandises et de logistique urbaine ;
  •  gestion des lignes capillaires FRET sur demande de l’EPCI à l’État ;

 Les communes :

  • gestion des voiries communales ;
  • des compétences relatives à la mobilité durable (exemple : pédibus) ; l’organisation des services publics de proximité ; et l’aménagement des espaces (exemple : création de place de stationnement réservé au covoiturage).

Attention : cette description ne prend pas en compte le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM)

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Unité Déplacements

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03

Vos contacts :

Sabine Roux

Camille Barbaud

04 78 63 12 07