Sécurité et loyauté de l'alimentation

Mis à jour le 12/12/2023
informations générales et réglementaires

Assurer la qualité et la sécurité de l'alimentation

les informations générales et réglementaires sont disponibles :

les formulaires administratifs et les dossiers-types pour certaines démarches relatives à la sécurité sanitaire des aliments sont disponibles sur le site internet  http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Securite-sanitaire-des-aliments

RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.

En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l'administration, en effectuer la déclaration sur le site  RappelConso professionnel.

Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site  RappelConso grand public.

Fiches règlementation à l'usage des professionnels

Guide des alertes :

https://agriculture.gouv.fr/comment-fonctionne-le-systeme-dalerte-alimentaire

Résultats des contrôles : alim confiance :

https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous