PPRNi Morgon Nizerand

Actualité Consultation Réglementaire

Conformément à l’article R. 562-7 du code de l’environnement, le projet du PPRNi doit être soumis à l’avis des assemblées délibérantes des communes et des personnes et organismes associés. Cette consultation se déroulera jusqu’au 31 mars 2024.

A l’issue de la consultation réglementaire, le projet de PPRNi sera soumis à enquête publique conformément à l’article R.562-8 du code de l’environnement.

Présentation du PPRNi

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) du Morgon et du Nizerand a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2019.

Il concerne le territoire des 17 communes suivantes :

  • Anse, Arnas, Cogny, Denicè, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saone, Ville-sur-Jarnioux

Note de gestion du risque inondation

Une note de principe  a été établie sur la gestion du risque inondation par le Morgon et le Nizerand pendant la période transitoire allant du porter à connaissance des aléas jusqu'à l'approbation du Plan de prévention.
Cette note vient accompagner la note préfectorale du 17 février 2006 relative à la prise en compte du risque inondation hors Rhône Saône dans les documents d'urbanisme et autorisation.
Vous trouverez cette note de gestion du risque ci-dessous :

Études techniques

Les cartographies issues de l'étude hydraulique ont été portées à la connaissance des communes concernées par courrier en date du 18 janvier 2018.

Lors de la concertation, les communes de Lacenas, Ville-sur-Jarnioux et Villefranche-sur-Saône ont transmis des remarques ayant abouti à des modifications à la marge des cartes d’aléas. Ces cartes modifiées ont été transmises aux communes le 12 décembre 2023.

Vous pouvez consulter les documents ci-dessous:

Cartes des aléas:

Les communes situées dans le périmètre du PPRNi mais qui ne sont pas touchées par le risque d’inondation n’ont pas de carte d’aléas.

Carte des enjeux

Les cartes des enjeux représentent les aménagements potentiellement touchés par les aléas lors d’une inondation pour la crue de référence du PPRNi. Aussi, les communes situées dans le périmètre du PPRNi mais qui ne sont pas touchées par le risque d’inondation n’ont pas de carte d’enjeux.

Vous pouvez consulter les cartes d’enjeux pour l’ensemble des communes du bassin versant ci-dessous :

Projet de règlement et de zonage non applicables à ce jour (en cours de consultation)

Cartes de zonage

Ces cartes de zonage réglementaire sont le résultat de la concertation auprès des élus et des personnes et organismes associés. Les remarques ont conduit à des modifications. Néanmoins, ces cartes sont au stade projet et sont susceptibles d’évoluer jusqu’à l’approbation du PPRNi.

Les futures règles pour les communes amont en solidarité des communes aval 

Une fois approuvé, le PPRNi concernera l’ensemble des communes des bassins du Morgon et du Nizerand. Bien que certaines communes ne soient pas concernées par une carte d’aléa, elles feront toutes l’objet de prescriptions pour réduire les impacts du ruissellement à l’aval.

C'est le cas pour 7 communes : 

  • Anse
  • Frontenas
  • Lachassagne
  • Limas
  • Marcy
  • Montmelas-Saint-Sorlin
  • Theizé

Ces communes sont situées en partie en zone blanche sur lesquelles des prescriptions du règlement s’appliquent. De ce fait, une carte de zonage a été réalisé pour chacune de ces communes.

Concertation

Bilan de concertation

Réunion avec les personnes publiques et les acteurs associés

Réunion de lancement

La réunion de lancement du PPRNi du Morgon Nizerand s'est déroulée le vendredi 21 juin 2019 en sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône à laquelle était convié l'ensemble des acteurs concernés du territoire.

Réunion de présentation des zonages réglementaires

La réunion de présentation des zonages réglementaires des PPRNi du Morgon Nizerand s'est déroulée le 20 mai 2022 en sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône. L'ensemble des acteurs concernés des 2 territoires était convié. 

Réunions publiques à Villefranche-sur-Saône

Réunion de présentation des aléas

Le 1er octobre 2020 s'est tenue de 18h30 à 20h30, dans la salle de l'Atelier à Villefranche-sur-Saône, la première réunion publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand : présentation des aléas et état d'avancement de la procédure.
L'ensemble des habitants des 17 communes concernées par ce plan de prévention était convié.
Dans le cadre des restrictions sanitaires liées à la COVID, cette réunion était également rediffusée en direct sur les réseaux sociaux.

Le compte rendu de la réunion ainsi que la présentation sont disponibles ci-dessous :

 Réunion de présentation du projet de zonage réglementaire 

Le 13 décembre 2022 s'est tenue de 18h00 à 20h00, dans la salle du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône, la dernière réunion publique relative à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation des bassins versants du Morgon et du Nizerand. L'ensemble des habitants des 17 communes concernées par ce plan était convié. Les services de l'Etat y ont notamment présenté le projet de zonage réglementaire.
Le compte-rendu de la réunion ainsi que la présentation sont disponibles ci-dessous.