La prévention

 

Outre le contrôle régulier des différents moyens de transport des marchandises dangereuses (TMD) effectué par les industriels, les forces de l'ordre et les services de l'Etat, la réglementation française définit une politique de prévention qui s'appuie sur 4 pilliers.

La réglementation

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Afin d'éviter la survenue d'accident lors du transport de marchandises dangereuses, une réglementation a été mise en place :

  •  le transport par route est régi par le règlement européen ADR transcrit par l'arrêté français du 29 mai 2009
  •  le transport par voie ferré est régi par le règlement international RID, transcrit et complété par l'arrêté français du 9 décembre 2008
  •  les transports fluviaux sont régis par le règlement européen ADNR, transcrit et complété par l'arrêté du 5 décembre 2002  modifié le 1er janvier 2009
  • le transport par canalisation est régi par différentes réglementations qui fixent les règles de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des ouvrages

Les mesures préventives

La législation impose également :

  • une étude de dangers ou de sécurité à l'exploitant
  •  des prescriptions techniques pour la construction des véhicules, des wagons, des bateaux et des emballages (citernes, grands récipients...) et des contrôles
  • une signalisation et une identification des produits sur les véhicules
  • des règles de circulation (restriction de vitesse, interdiction de circulation dans les tunnels ou les centres ville...)
  •  la formation des conducteurs de véhicules à la sécurité
  • en cas de travaux dans des zones où des canalisations sont présentes, l'information préalable en mairie et la déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) par le maître d'ouvrage
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Signalisation et identification des produits sur les véhicules

L'organisation des secours

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En cas d'accident, l'alerte est donnée par les services de secours dépêchés sur place et éventuellement par les médias locaux.

Au niveau départemental, lorsque plusieurs communes sont concernées par une catastrophe, le plan de secours départemental (plan ORSEC) est mis en application sur décision du préfet. Il fixe l'organisation de la direction des secours et la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention.

Au niveau communal, le maire prend les dispositions lui permettant de gérer la crise à partir d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire si un Plan de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques) concerne la commune.
Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements scolaires élaborent quant à eux un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d'assurer la sécurité des élèves et du personnel.

Au niveau de l'exploitant : les canalisations de transport font l'objet de plans de surveillance et d'intervention (PSI) pour réduire les probabilités d'agressions externes involontaires et pour réagir efficacement en cas d'accident
La SNCFSociété nationale des chemins de fer français met en place des plans marchandises dangereuses (PMD) afin de mieux faire face à un éventuel accident.

Au niveau individuel, il est conseillé de mettre en place un Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)  pour éviter la panique en cas d'accident. Préparé et testé en famille, il permet de mieux faire face en attendant les secours.
Il s'agit de :

  • Préparer un kit avec une radio, ses piles de rechange, des rouleaux de papier collant, une lampe de poche, de l'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, des vêtements de rechange et des couvertures.
  • Réfléchir aux lieux de mise à l'abri (de confinement)

L'information

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Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence (art 125-2 du Code de l'environnement ). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003  et 13 août 2004 impose  plusieurs mesures d'information préventive :

L'information des acquéreurs et locataires (IAL) . Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement.

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

A partir des retours d'expérience...

L'accident survenu cours Lafayette le 28 février 2008 a confirmé la qualité de l'intervention réalisée à cette occasion par le service départemental d'incendie et de secours (SDISService départemental d'incendie et de secours). Les mesures conservatoires ont été rapidement prises pour réduire les risques de fuite et limiter les risques professionnels des intervenants.
A la suite de l'événement, des doctrines d'harmonisation des périmètres de sécurité et d'intervention d'urgence ont été mises en place. Des directives opérationnelles gaz ont également été signées en partenariat SDISService départemental d'incendie et de secours-GAZ concernant notamment la procédure de coupure du réseau dès l'alerte.