Canalisations

 

Les voies de canalisations

C’est en principe le moyen le plus sûr, car les installations sont fixes et protégées. En général, elles sont enterrées à au moins 80 cm de profondeur. Les canalisations sont utilisées pour le transport sur grandes distances du gaz naturel (gazoducs), des hydrocarbures liquides ou liquéfiés (oléoducs, pipelines), certains produits chimiques (éthylène, propylène…) et de la saumure (saumoduc). Toutefois des défaillances se produisent parfois, rendant possibles des accidents très meurtriers.

Les mesures de prévention 

La législation impose des règles quant à l’implantation, la qualité de la réalisation et les conditions d’exploitation et de surveillance des canalisations véhiculant des produits dangereux.

Pour réduire le risque à la source, les protections reposent sur :

  • la qualité de réalisation de la canalisation (métal la constituant, contrôle des matériaux, qualité et contrôle des soudures, protection contre l’érosion…)
  • les dispositifs de sécurité mis en place (vannes de sectionnement, détecteurs de fuite ou de rupture avec alarme reliée à un P.C de surveillance, accès, débroussaillage…)
  • les conditions d’enfouissement de la canalisation (profondeur permettant de la protéger des agressions externes en général au moins 80 cm).
  • les règles d’exploitation et de surveillance (épreuve hydraulique de tenue à la pression avant la mise en service, ré-épreuves périodiques et à des échéances fixées par la réglementation et/ou après réparation).

La réglementation fixe des contraintes d’occupation des sols : tracé de la canalisation, balisage par les soins de l’exploitant et où toute construction est interdite, zone de vingt mètres accessible en permanence pour interventions ou travaux, une zone de 5 m de large doit être maintenue débroussaillée par l’exploitant. De plus, le propriétaire du terrain n’est pas autorisé à réaliser une construction ou une plantation dans cette zone. Il convient de préciser que les communes traversées par une canalisation  souterraine font l’objet d’une information spécifique et régulière. La précaution essentielle est donc d’être très vigilant lors de tout travaux de terrassement à proximité immédiate d’une canalisation enterrée.

Les plans de canalisations sont déposés dans les mairies de toutes les communes traversées et ils doivent être nécessairement consultés avant le début des travaux afin que l’entrepreneur ait une connaissance exacte du tracé de canalisation. Une déclaration d’intention de travaux doit être faite à l’exploitant de la canalisation en question.

Le dispositif de protection

Le transport par canalisation fait l’objet de dispositions spécifiques. Les exploitants de réseaux de canalisations (gaz, hydrocarbures, produits chimiques) doivent établir, en accord avec la DRIRE, un Plan de Surveillance et d’Intervention (P.S.I) destiné à mettre en place d’une part, des mesures de prévention et de sécurité et d’autre part, une organisation des secours. Ce document comporte principalement :

  • la description des installations
  • les moyens de surveillance
  • l’identification des risques
  • les modalités de diffusion de l’alerte
  • la liste des autorités et des personnes à avertir

Les communes traversées par les canalisations sont destinataires de ces P.S.I.

Les mesures de prévention dans le Rhône

  • La réglementation

Règlements de sécurité 

Il existe actuellement trois règlements de sécurité qui fixent les règles de conception, de construction et de contrôle des canalisations de transport de matières dangereuses :

  • arrêté ministériel du 11 mai 1970 pour les canalisations de transport de gaz ;
  • arrêté ministériel du 21 avril 1989 pour les canalisations de transport d’hydrocarbures ;
  • arrêté ministériel du 06 décembre 1982, souvent complété par des dispositions spécifiques imposées par arrêté préfectoral pour les canalisations de transport de produits chimiques.

La publication d’un règlement de sécurité commun à l’ensemble des canalisations est programmé.

Servitudes

Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT- glossaire)Le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation, avant tout travaux à proximité d’une canalisation, d’informer l’exploitant par le biais d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

L’étude de sécurité
L’exploitant réalise une étude de sécurité de la canalisation qui permet d’évaluer les risques qu’elle génère et de déterminer les distances de dangers associées aux différents scénarios résultants d’une brèche sur la canalisation.

Le balisage
Le tracé des canalisations fait l’objet d’un balisage au sol.

La surveillance
Les exploitants définissent, au travers d’un Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI), les conditions de surveillance des canalisations (surveillance aérienne, surveillance au sol par marcheurs, surveillance de l’état des canalisations et des équipements, mesures spécifiques en exploitation,…)

La maîtrise de l’urbanisation
Quelque soit le risque TMD encouru, les bandes de risques issues des études de sécurité sont portées à connaissance des maires des communes concernées en application de l’article L 121.2 du code de l’urbanisme, accompagnées de préconisations visant à gérer l’urbanisation.

  • Les dispositifs de protection

La protection par dalle : Les canalisations peuvent être protégées des agressions extérieures par la pose d’une dalle béton. Ce type de protection permet de réduire sensiblement les distances de risques associées aux canalisations.

Le Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI) : il définit, outre les dispositifs de surveillance, les modalités d’alerte et d’intervention en cas d’accident.

Le Plan de Secours Spécialisé Transport des Matières Dangereuses (PSSTMD) : c’est un plan élaboré par le préfet et qui concerne tous les modes de transport de matières dangereuses. Il convient que les propriétaires et les exploitants des terrains traversés par une ou plusieurs canalisations aient connaissance des servitudes associées. Avant tout travaux à proximité d’une canalisation, il convient de réaliser une DICT en respectant les dispositions prévues par les article 7 et 11 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991.

  • Les conseils de comportement

 En cas d’accident ou d’incident (fuite, anomalie…)ou si vous êtes témoin d’une fuite ou d’une anomalie :

  •  Eloignez-vous le plus vite possible
  •  Rejoignez un poste, une borne ou une balise sur le tracé de la canalisation ou figure un numéro d’urgence à composer (à défaut, contactez les pompiers ou les services de gendarmerie)
  •  Ne fumez pas.
  •  N’utilisez pas de téléphone portable à proximité d’une fuite
  •  Evitez de vous enfermer dans votre véhicule
  •  N’allez pas chercher vos enfants à l’école

Exemple d’accident :

03/04/2002 TOUSSIEU

Un tronçon de canalisation reliant une raffinerie à un stockage d’hydrocarbures s’ouvre sur toute sa longueur (soit environ 12 m) lors d’un test de mise en pression. L’eau d’épreuve rejetée dont le volume est évalué à 300 m3 inonde un champ cultivé. Les concentrations en hydrocarbure des échantillons prélevés sont de 5,1 et 1,8 mg/l, valeurs compatibles avec les valeurs limites autorisées habituellement sur les rejets d’eau, après traitement. Par précaution, les captages d’eau potable situés en aval font l’objet d’analyses mensuelles.
Chaque canalisation de transport de matières dangereuse fait l’objet de servitudes (d’utilité publique ou amiables). Ces servitudes se traduisent généralement par l’instauration d’une bande non-constructible, (typiquement de l’ordre de quelques mètres), de part et d’autre de la canalisation.