Un examen préventif des projets de barrage

Chaque projet de barrage est examiné par le service de l'Etat (DREAL, en liaison avec le service en charge de la police de l'eau) et, pour "les projets de réalisation ou de modification substantielle" de barrage de classe A, par le Comité Technique Permanent des Barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH). Il s'agit de contrôler les mesures de sûreté, de la conception à la réalisation du projet.

Une étude de danger
 

Le décret du 11 décembre 2007 codifié impose au propriétaire, exploitant ou concessionnaire d'un barrage de classe A ou B la réalisation d'une étude de dangers par un organisme agréé précisant les niveaux de risque pris en compte, les mesures aptes à les réduire et les risques résiduels.

Cette étude doit préciser la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels et une cartographie des zones à risques significatifs doit être réalisée. Pour les barrages les plus importants, un calcul d’onde de submersion en cas de rupture est réalisé dans le cadre de l’analyse des risques. Ce calcul permet d’établir des plans de secours dans les zones susceptibles d’être inondées en cas de rupture du barrage.

Une surveillance constante et adaptée au type d'ouvrage est exercée sur les barrages à travers diverses mesures :

• des inspections fréquentes un "diagnostic de santé permanent"
   
• des visites techniques approfondies
• des rapports de surveillance
• des rapports d'auscultation
• des revues de sûreté avec examen des parties habituellement noyées
   

L'Etat assure un contrôle régulier, sous l'autorité des préfets, par l'intermédiaire des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ( DREAL).

•  L'alerte

Tout barrage d’une hauteur supérieure à 20m et d’une capacité de stockage supérieure à 15 millions de m3 fait l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui précise les mesures destinées à donner l’alerte aux autorités, aux populations, l’organisation des secours et la mise en place de plans d’évacuation.

Pour les barrages dotés d'un PPI Plan particulier d'intervention, celui-ci prévoit plusieurs niveaux d'alerte en fonction de l'évolution de l'événement :

L'état de vigilance renforcé pendant lequel l'exploitant doit exercer une surveillance permanente au niveau du sol de l'ouvrage et rester en liaison avec les autorités.

Le niveau d'alerte n°1 indique que des préoccupations sérieuses subsistent (cote maximale atteinte, faits anormaux compromettants). L'exploitant alerte alors les autorités désignées par le plan.

Le niveau d'alerte n°2 indique que l'évacuation est immédiate. En plus de l'alerte aux autorités, l'exploitant alerte directement les populations situées dans la « zone de proximité immédiate » et prend lui-même les mesures de sauvegarde prévues aux abords de l'ouvrage, sous le contrôle de l'autorité de police.

Enfin, pour marquer la fin de l'alerte, par exemple si les paramètres redeviennent normaux, un signal sonore continu de trente secondes est émis. 

• Les plans de secours

Au niveau départemental, le Plan Particulier d'Intervention (PPI) découpe la zone située en aval d'un barrage en trois zones suivant l'intensité de l'aléa. La zone de proximité immédiate peut être submergée dans un délai ne permettant qu'une alerte directe ; la population doit l'évacuer dès l'alerte donnée. Dans la zone d'inondation spécifique, la submersion est plus importante que celle de la plus grande crue connue. Dans la troisième zone (zone d'inondation), la submersion est généralement moins importante.

Par ailleurs des plans généraux d’organisation des secours (plan ORSEC) peuvent être mis en place par le préfet.

Au niveau communal, le maire prend les dispositions lui permettant de gérer la crise à partir d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), obligatoire si un Plan de Prévention des Risques (PPR) concerne la commune.

Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements scolaires élaborent quant à eux un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) afin d'assurer la sécurité des élèves et du personnel.

Au niveau individuel, il est conseillé de mettre en place un Plan Familial de Mise en Sûreté ( PFMS) pour éviter la panique en cas d'accident. Préparé et testé en famille, il permet de mieux faire face en attendant les secours.

Il s'agit de :

• préparer un kit avec une radio, ses piles de rechange, des rouleaux de papier collant, une lampe de poche, de l'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, des vêtements de rechange et des couvertures.
• réfléchir aux lieux de mise à l'abri (de confinement)

Depuis 1987, les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence ( art 125-2 du Code de l'environnement). Le dispositif réglementaire, renforcé par les lois du 30 juillet 2003 et 13 août 2004 impose  plusieurs mesures d'information préventive :

L'information des acquéreurs et locataires ( IAL). Depuis le 1er juin 2006, chaque nouveau propriétaire ou locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques majeurs auxquels peut être soumis son futur logement.

Le dossier départemental sur les risques majeurs ( DDRM), réalisé par le préfet. Il permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) afin d'informer ses administrés et surtout leur présenter les consignes de sauvegarde à appliquer en cas d'accident majeur. Il est à la disposition des habitants dans leur mairie.

Le maire définit les modalités d’affichage du risque rupture de barrage et des consignes individuelles de sécurité.

Par ailleurs, dans les communes concernées par un ouvrage faisant l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI), une campagne d'information « PPI » doit être réalisée. Son objectif est de faire connaître les risques et les consignes de sécurité spécifiques. Ces campagnes doivent être renouvelées au maximum tous les 5 ans.

Électricité-de-France réalise des campagnes d'information en bordure des cours d'eau, afin de sensibiliser les usagers (pêcheurs, promeneurs, baigneurs et pratiquants de sports d'eaux vives) au risque de montée brutale des eaux ; cette montée brutale peut être occasionnée par des lâchers d’eau rendues nécessaires lors de crues ou d’intempéries importantes ou lorsque le barrage présente des signes de faiblesse, afin de réguler le niveau d’eau dans la retenue.