La boite à outils

 
  • Les textes de référence : 

Loi du 1er juillet 1901

Décret du 16 aout 1901 

  • Le portail officiel de la vie associative (services en ligne, informations pratiques, actualités, formulaires et guides) : Le site associations.gouv.fr
  • Les guides et les documents utiles :

Le guide pratique de l'association

> Le guide du bénévolat 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Le livret du Benevole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> La valorisation comptable du bénévolat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Le portefeuille de compétences du bénévole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Exemple de statuts commentés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Exemple de statuts commentés direction collégiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Exemple de PV d'AG constitutive

Le compte bénévole

La loi prévoit une reconnaissance des individus les plus impliqués, par l’attribution de droits complémentaires à formation. A cet effet, le gouvernement met en place le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

 Une plaquette d’information détaille toutes les conditions d’éligibilité à ce dispositif et les modalités de déclaration et validation des activités bénévoles associatives : www.associations.gouv.fr/plaquette-cec  

 Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2017 sur le téléservice en ligne Le compte bénévole jusqu’au 28 février 2019 : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html

Ces déclarations doivent être attestées par un dirigeant bénévole de l’association identifié comme « valideur CEC » sur le Compte asso jusqu’au 19 mars 2019 :  https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html

Sous réserve de conditions d’éligibilité, les déclarations qui auront été validées permettront l’octroi de 240 euros supplémentaires financés par l’Etat, sur le Compte Personnel de Formation des titulaires pour financer des formations à leur choix. Un plafond des droits CEC est fixé à 720 euros.

 Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées selon les mêmes modalités du 1er mars au 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.