Informations acquéreurs locataires

L'IAL dans votre commune

 

ATTENTION, nouvel imprimé au 01/01/2018 :

> Etat des servitudes risques et information sur les sols - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le travail de définition des secteurs d'information sur les sols pollués (SIS) est en cours pour le département du Rhône. Il n'y a donc actuellement pas d'arrêté préfectoral définissant ces SIS.

Dans l'attente de la parution de l'arrêté, il est donc recommandé, pour l'établissement du formulaire" État des servitudes risques et d'information sur les sols" de répondre NON à la question relative aux SIS.

CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE : désormais une cartographie dynamique dématérialisée, accessible par tous sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône, qui simplifie la lecture des cartes des risques sur votre commune, est disponible en cliquant ici


L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols prévue au I de l’article L125-5 s'applique, dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet du Rhône.

L’arrêté n°2006-1527 du 14 février 2006 du préfet du Rhône relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Rhône est mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution du risque.

Le dernier arrêté préfectoral fixant la liste des communes est :

- L' arrêté préfectoral n° 69-2017-11-14-006 du 14 novembre 2017  relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers sur les communes de Longes, Trèves, Échalas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Andéol-le-Château, les Haies, Chabanière, Riverie, Sainte-Catherine et Givors.

> AP du 14 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

Vous retrouverez pour chacune des communes :

  •  l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres sur la commune considérée;
  •  une fiche communale d’information sur les risques majeurs;
  •  soit une ou plusieurs cartes permettant de repérer les zones concernées (le temps de téléchargement de certaines cartes peut prendre quelques minutes étant donné la taille importante de ces cartes), soit un lien vers une cartographie dynamique permettant d'identifier les risques qui doivent être pris en compte pour l’information des acquéreurs et des locataires.

En cas de besoin, vous pouvez également vous référer aux documents propres à chacun des plans de prévention :

 Pour les risques naturels : cliquer ici

Pour les risques technologiques : cliquer ici

Avertissement : Certains zonages réglementaires d'un PPRPlan de prévention des risques n'implique pas que le bâtiment soit situé dans le périmètre du PPRPlan de prévention des risques approuvé.

Le tableau ci-dessous précise comment remplir l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) :

Zonage du PPRPlan de prévention des risques pour le bâtiment : Bâtiment situé dans le périmètre du PPRPlan de prévention des risques :
cocher  oui Cocher non
PPRNPlan de prévention des risques naturels INONDATION :
Rouge, violet, bleu X  
Vert (cours d'eau crue rapide) X  
Jaune (Rhône) X  
Vert clair (remontée de nappe Rhône-Saône Grand Lyon)   X
Blanche   X
PPRPlan de prévention des risques MINIERS :
Rouges, bleus X  
PPRPlan de prévention des risques TECHNOLOGIQUES :
Rouges, bleus X  
SISMIQUES :
Zones 2 et 3 X  

Pour l'information sur les secteurs d'information des sols pollués voir sur le site internet des services de l'Etat

 
 

Direction départementale des territoires du Rhône

Service Planification Aménagement Risques

Unité Prévention des Risques et Unité Procédures Administratives et Financières

165 rue Garibaldi

CS 33862

69401 Lyon Cedex 03

04.78.62.53.32

ddt-risques@rhone.gouv.fr

Connaître les risques dans ma commune

www.georisques.gouv.fr/