Fiches des mesures de limitation des usages selon les situations

 
 

Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont en dessous des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, le préfet peut prendre un arrêté « sécheresse » qui prévoit les mesures adaptées à chaque situation.

Sont présentées ci-dessous des fiches de limitation des usages selon la situation des eaux superficielles et des eaux souterraines. Ces fiches doivent être mises en œuvre uniquement en application d’un arrêté sécheresse.

> Eaux superficielles en situation de vigilance et eaux souterraines en situation normale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte et eaux souterraines en situation normale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte renforcée et eaux souterraines en situation normale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Eaux superficielles en situation de crise et eaux souterraines en situation normale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Eaux superficielles en situation normale et eaux souterraines en situation de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Eaux superficielles en situation de vigilance et eaux souterraines en situation de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte et eaux souterraines en situation de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte renforcée et eaux souterraines en situation de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Eaux superficielles en situation de crise et eaux souterraines en situation de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Eaux superficielles en situation normale et eaux souterraines en situation d’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Eaux superficielles en situation de vigilance et eaux souterraines en situation d’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte et eaux souterraines en situation d’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte renforcée et eaux souterraines en situation d’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Eaux superficielles en situation de crise et eaux souterraines en situation d’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Eaux superficielles en situation normale et eaux souterraines en situation d’alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Eaux superficielles en situation de vigilance et eaux souterraines en situation d’alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte et eaux souterraines en situation d’alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte renforcée et eaux souterraines en situation d’alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Eaux superficielles en situation de crise et eaux souterraines en situation d’alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Eaux superficielles en situation normale et eaux souterraines en situation de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Eaux superficielles en situation de vigilance et eaux souterraines en situation de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte et eaux souterraines en situation de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Eaux superficielles en situation d’alerte renforcée et eaux souterraines en situation de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Eaux superficielles en situation de crise et eaux souterraines en situation de crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Certaines communes ont un territoire traversé par une ou plusieurs zones de gestion. Ces cas particuliers nécessitent des fiches de limitation d’usage spécifiques présentes ci-dessous:

> 5com_A_V_Beauvallon_v20190725 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5com_A_V_GENAS_V6_20190625 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 5com_A_V_StBonnetDeMurev4_20190725 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5com_A_V_StLaurentDeMurev4_20190725 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 5com_A_V_StPriestv4_20190725 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Fiches simplifiées et imagées des mesures de limitation des usages domestiques et

d’agrément

Sont présentées ci-dessous des fiches simplifiées de communication sur la limitation des usages domestiques et d’agrément. Il existe une fiche par situation des eaux superficielles et des eaux souterraines. Ces fiches doivent être communiquées uniquement en application d’un arrêté conjoncturel sécheresse.

Par quelle fiche communication sur les limitations d’usages domestiques et d’agréments suis-je concerné ?

Le tableau ci-dessous permet de s’orienter sur le niveau de limitation des usages domestiques et d’agrément en fonction des situations des eaux superficielles et souterraines du lieu où je me trouve :

Ci-dessous, vous trouverez les liens correspondant à chaque fiche :

> Fiche Vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Fiche Alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Fiche alerte renforcée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Fiche crise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb