Arrêté cadre sécheresse N°DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06/06/2016

 
 

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  1. Sécheresse
  2. Arrêté cadre sécheresse N°DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06/06/2016

L'arrêté cadre sécheresse fixe les modalités par lesquelles le Préfet peut être amené à prendre des mesures de limitation d’usages de la ressource en eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie.

Il définit :

  • les zones de gestion,
  • les seuils de déclenchement
  • les mesures de limitation des usages de l’eau à instaurer si nécessaire.

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