Protection des aires d'alimentation de captages contre les pollutions diffuses

 

Actualisation des informations sur les prises d’arrêtés de délimitation et de programmes d’actions

La démarche de préservation des captages prioritaires identifiés au titre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux répond aux objectifs d’atteinte du bon état en 2015, fixés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et notamment son article 7.3 qui cible les ressources utilisées pour l’alimentation en eau potable comme devant faire prioritairement l’objet d’actions de préservation.

 14 captages prioritaires sont identifiés dans le département.

 La construction de la démarche de protection des aires d’alimentation de captage repose sur la réalisation de deux études préalables et fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux successifs :

  •  une étude de délimitation de l’aire d’alimentation de captage, qui identifie le territoire d’alimentation et les zones les plus sensibles au transfert de pollution .

Actuellement, les délimitations sont fixées pour les 14 captages du département :

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Belleville_cle0e2396 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> _20120104_AP_delimitation_AAC_CAVIL_cle267a93 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 20120104_AP_delimitation__AAC_Sous_la_Roche_cle06e27c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Afrique_cle176971 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Azieu_cle5a4456 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Ferme_Pitiot_cle64c47c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_La_Garenne_cle07825e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Romanettes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_St_Exupery_cle05a717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_La_Gimond_cle5dec63 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_Puits_du_Divin_cle0af332 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> 20120104_AP_delimitation_AAC_SMEPST_cle2691d9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> 20150812_AP_chessy_les_Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> 20160422_AP_delimitation_AAC_Reculon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • un diagnostic territorial des pressions, qui identifie les pratiques à risques sur le territoire et qui a pour objet de proposer un programme d’actions à mettre en œuvre. La démarche de préservation s’adresse prioritairement aux exploitants agricoles afin de maîtriser les pollutions aux nitrates et aux pesticides mais peut aussi s’adresser plus largement à d’autres utilisateurs de produits phytosanitaires ou d’autres types de pollutions.

Le second arrêté préfectoral définissant le programme d'actions agricole fixe les indicateurs d’évaluation et les objectifs à atteindre. Il a pour objet de donner un cadre de travail aux exploitants agricoles appelés à mettre en œuvre volontairement les actions définies avec l'appui d'une animation de terrain. Ce programme d’actions volontaire est mis à jour dans le cadre du comité de pilotage local.

> 20150812_AP_PA_chessy_les_Mines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> 20160831_AP_2016-F57_prog_actions_lagarenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

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> 20160831_AP2016-F55_prog_actions_chemin_afrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

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> 20160831_AP2016-F59_prog_actions_ss_roche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 20160831_AP2016-F60_prog_actions_st_exupery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

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> 20180904_AP_SMEPST_prog_actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb