Actualisation des informations sur la réglementation nitrates en vigueur dans les zones vulnérables

 

Information sur la réglementation nitrates en vigueur dans les zones vulnérables

Article créé le 16/07/2013


Le 6ème programme d'action entre en vigueur à compter de la campagne culturale 2018-2019 pour sur l'ensembre des  zones vulnérables.

Depuis 2015, la révision des zones vulnérables prend en compte le risque d’eutrophisation des eaux superficielles.

Les exploitants concernés par la réglementation nitrates peuvent consulter le document de synthèse suivant :

> où et comment suis je concerné par les nouvelles zones vulnérables - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour définir si vos bâtiments sont concernés et sur quelles parcelles votre exploitation est concernée, vous pouvez consulter la cartographie dynamique ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/169/revision_zones_vulnerables.map

La réglementation applicable se compose :

* de mesures nationales issues de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié, portant notamment sur :

  •  les périodes d’interdiction d’épandage,
  •  les conditions de stockage des effluents,
  •  les modalités d'enregistrement des pratiques,
  •  les paramètres à prendre en compte dans l'équilibre de fertilisation,
  •  la pression d’azote organique,
  •  les conditions d’épandage sur sols inaptes à l’épandage, le long des cours d’eau, ou sur sols en forte pente,
  •  la présence d’une bande enherbée en bordure de cours d’eau.

* de mesures régionales, via :

  •  l'arrêté du préfet de région fixant le référentiel local de fertilisation utile à la définition de la dose prévisionnelle d'apport.
  •  l’arrêté n°2018-247 du 19 juillet 2014 complétant la réglementation relative :
  1.   aux périodes d'interdictions d'épandage,
  2.   aux règles de couvert hivernal,
  3.   aux actions particulières sur les zones de captage affectées par des taux de nitrates supérieurs à 50 mg/L (3 zones dans le Rhône).

La présente notice synthétise les mesures applicable :

> 20180906_notice_détaillée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

  Équilibre de fertilisation :

L’équilibre de fertilisation s'appuie sur la base d’un référentiel régional.

Une série de modèles de documents d'enregistrement (Plan Prévisionnel de Fertilisation et de Cahier d'Enregistrement) est disponible ci dessous :

> PPF_CEP_Rhone_Alpes_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PPF_CEP_Rhone_Alpes_2014_si_MAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cahier_Elevage_Rhone_Alpes_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Calcul de l'objectif de rendement :

Pour définir son objectif de rendement, il est nécessaire de faire la moyenne des rendements réalisés sur 5 ans, en enlevant la valeur la plus faible et la plus forte. Cette moyenne est faite pour des caractéristiques comparables de sols ou par défaut sur l’exploitation.

 Si il n’est pas possible de définir une moyenne sur 5 ans à partir des références disponibles sur l’exploitation, l’objectif de rendement correspondra au rendement statistique départemental de la culture :

  • Blé tendre d’hiver : 58 qx
  • Blé tendre de printemps : 42 qx
  • Blé dur d’hiver : 43 qx
  • Orge d’hiver : 55 qx
  • Orge de printemps : 32 qx
  • Avoine d’hiver : 42 qx
  • Triticale : 53 qx
  • Maïs grain irrigué : 113 qx
  • Maïs grain non irrigué : 75 qx
  • Maïs ensilage irrigué : 19 TMS
  • Maïs ensilage non irrigué : 13 TMS
  • Sorgho grain : 57 qx
  • Colza : 29 qx

 Les autres cultures ne nécessitent pas de passer par un calcul de l’objectif de rendement pour déterminer la dose prévisionnelle à apporter.

 Dans les cas où le rendement statistique s’avérerait être sous-estimé par rapport au potentiel de production, il convient de rappeler qu’un dépassement de la dose prévisionnelle est autorisée sous réserve de l’utilisation d’un outil de pilotage.

Calcul de la dose prévisionnelle :

Afin de déterminer la dose prévisionnelle, une série de fiches-cultures et une grille de détermination de la valeur fertilisante des engrais organiques vous est proposée ci dessous :

> Référentiel régional de fertilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

    Capacité de stockage :

Les exploitations agricoles ayant au moins un bâtiment d'élevage inclus en zone vulnérable doivent avoir des capacités de stockages forfaitaires minimales en fonction de leur localisation et du  système d'exploitation.

Ces capacités de stockage sont exigibles depuis le 1er octobre 2016 pour les anciennes zones vulnérables et à compter du 1er octobre 2018 pour les nouvelles zones vulnérables.

Un outil d’auto diagnostic, construit par l'Institut de l’Élevage en lien avec les conseillers bâtiments de certaines chambres d'agriculture vous permet de calculer au cas par cas les capacités de stockages réglementaires nécessaires sur votre exploitation.

Vous pouvez télécharger l'outil de calcul à partir du lien suivant :

http://predexel.idele.fr/index.htm

Afin d’aider à son utilisation, la DDT a réalisé un guide utilisateur :

> 20150929_tutoriel_pre_dexel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Si le résultat du calcul identifie une capacité de stockage insuffisante, un Diagnostic d’EXploitation d’ÉLevage réalisé par la chambre d’agriculture peut vous permettre de faire le point sur les pistes d’adaptation possibles au niveau de vos bâtiments. Il s’appuiera notamment sur la mise en œuvre de périodes recommandées pour l’épandage synthétisé dans le document ci-dessous :

> 20150126_Calendrier d'épandage conseillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour les exploitants situés dans les nouvelles zones vulnérables, le déploiement des aides relatives au Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles constitue une opportunité pour assurer une mise aux normes sécuritaire des ouvrages de stockage, en construisant un projet d’exploitation basé sur la capacité d’accueil au bâtiment, en évitant de surestimer le temps passé au pâturage, et en anticipant une augmentation de la productivité moyenne par vache laitière.

Cessions d'effluents d'élevages :

Chaque fois que des effluents d'élevage produits sur l'exploitation sont épandus en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par un tiers, un bordereau cosigné du producteur d'effluent et du destinataire identifie les quantités cédées et leur destination.

> 20140715_bordereau_cession_effluents - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

    Dérogation aux modalités de destruction des couverts hivernaux :

Le sixième programme d'action applicable au sein des zones vulnérables aux nitrates introduit la possibilité de déroger à :

- la durée minimale de maintien du couvert résultant de l'obligation de destruction par broyage ou arrachage dans le cas d'îlots fortement infestés par de l'ambroisie, prise au titre du code de la santé publique

- l'obligation d'une destruction mécanique dans le cas îlots fortement infestés par des adventices vivaces