La carte des cours d’eau du département du Rhône

 

Article créé le 16/07/2013


L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.

A cet effet, certaines installations, ouvrages, travaux et activités font l’objet de procédures administratives différentes selon qu’ils affectent un cours d’eau ou un simple écoulement d’eaux de ruissellement (fossés, talweg...).

Le cours d’eau est défini dans le cadre de la circulaire du ministère de l’écologie du 2 mars 2005.
Un cours d’eau se caractérise par :

  • la présence et la permanence d’un lit naturel d’origine
  • la permanence d’un débit suffisant une partie de l’année mais ne se limitant pas à des rejets ou des eaux de pluies (existence d’une source même intermittente) et son affectation à l’écoulement normal des eaux.

Sur la base de cette définition, cette cartographie a été conçue pour faciliter l’information des usagers et des porteurs de projets sur les écoulements d’eau qu’ils peuvent observer et ainsi savoir s’il s’agit de cours d’eau ou de simples fossés ou talwegs collectant uniquement des eaux pluviales.

Cette cartographie permettra une meilleure prise en compte des cours d’eau par les usagers et les services de l’Etat notamment ceux en charge de l’application de la police de l’eau.

Cette définition est distincte de celle utilisée dans le cadre de l’application de la politique agricole commune.

Carte des cours d’eau police de l’eau
Les cartes ont été élaborées avec la participation du service départemental de l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques et du CEMAGREF.

Des consultations ont été effectuées auprès de la Chambre d’agriculture du Rhône, la Fédération de chasse du Rhône, la Fédération de pêche du Rhône, les syndicats agricoles : FDSEA, Confédération paysanne et Coordination rurale, le Conseil Général du Rhône, les syndicats porteurs des Contrats de rivière, de la Communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) et les communes.

Le résultat de ce travail a été présenté au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) en décembre 2008 et constitue aujourd’hui un document de référence pour l’application du droit environnemental sur les cours d’eau du département du Rhône.