Barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux productions agricoles

 

Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grands gibier aux cultures pour comprendre la procédure d'indemnisation 

Document d'information diffusé par l'APCA et la FNC

> Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grands gibier aux cultures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Décisions de la CDCFS

> 20170418_Decision_CDCFS_Indemnisation_Degats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20171201_Arrete_pref_tarifs_indemnisation_degats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ARRETE_PREF_INDEM_DEGATS_07122017_SIGNÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 20180417_AP_Decision_CDCFS_Degats_20180316 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb