Autres procédures réglementaires (lignes électriques, canalisations de gaz, d'hydrocarbures et autres canalisations, géothermie, gaz de schiste...)

Arrêtés préfectoraux et décisions

 

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 accordant mutation du permis d'exploitation octroyé par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 à la société COGEDIM Grand Lyon au profit de la SCI Lyon Tony Garnier.

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Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 octroyant à la société Cardinal Investissement un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône permettant le chauffage et la climatisation des bâtiments du projet immobilier "Organdi' à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2018 fixant des prescriptions relatives à l'étude de dangers de l'aménagement hydroélectrique de Vaugris

> Aménagement hydroélectrique de Vaugris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l'ensemble immobilier "Grand Hôtel Dieu" 7 rue de la Barre à Lyon 2e.

> Arrêté prescriptions supplémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 octroyant à la société ELM un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône alimentant le réseau de froid par la centrale de production de froid du site Mouton Duvernet à Lyon 3e.

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Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 autorisant un abaissement de Pression Maximale en Service (PMS) de canalisations de transport de gaz naturel de la société GRT Gaz

> Arrêté d'autorisation PMS GRT Gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 octroyant à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département du Rhône un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône pour le chauffage et la climatisation de l’Hôtel des Finances publiques de Lyon.

> Arrêté d'autorisation Forages Geothermie Lyon Hotel Finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Arrêté préfectoral désignant le groupe SERL tiers demandeur pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Lyon à procéder à l'ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à l’exploitation de ce gîte pour le musée des Beaux-Arts, 20, place des Terreaux LYON 1er.

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Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par le groupe GECINA pour la construction d'un projet immobilier, 75/85 rue de Gerland à LYON (7ème).

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Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPE-2016-02-24-01 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014325-0001 du 21 novembre 2014 autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux-la-Pape/Fontaines-sur-Saône".

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