Communes de moins de 1000 habitants

Candidatures

 

Pour le scrutin de 2020, chaque candidat au conseil municipal d'une commune de moins de 1000 habitants devra déposer une déclaration de candidature en préfecture au premier tour du scrutin soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu'il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms correspondent au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats déclarés au premier tour seront automatiquement déclarés candidats au second tour.

Toutefois, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune.

Un candidat peut désigner un mandataire pour déposer sa candidature en préfecture. Ce mandataire devra être muni d'un mandat sur papier libre ou du document mis en ligne à cet effet ("mandat en vue du dépôt d'une candidature") sur le site internet de la préfecture à la rubrique Candidatures.

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ".

La liste des candidats sera établie par le préfet par ordre alphabétique et transmise aux communes pour affichage dans les bureaux de vote. Les candidats s’adresseront à leur mairie pour obtenir un panneau d’affichage et en connaître le numéro. Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Cette attribution s'effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l'affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 18 mars 2020. L'ordre des emplacements d'affichage pourra donc être différent entre les deux tours.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.


Les modalités de dépôt des déclarations de candidature en préfecture :

Le dépôt des déclarations de candidature aura lieu :

pour le 1er tour :

à la préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Bâtiment Liberté – Salon Bonnefoy

du lundi 10 février au mercredi 26 février 2020 de 09h30 à 15h00 aux jours ouvrés
et le jeudi 27 février 2020 de 09h30 à 18h00

pour le 2nd tour :

à la préfecture du Rhône – 11 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Bâtiment Molière - salle Confluence (6ème étage)

le lundi 16 mars 2020 de 14h00 à 18h00
et le mardi 17 mars 2020 de 09h30 à 18h00

Un module de prise de rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture sera mis à la disposition des candidats. La prise de rendez-vous représentera un gain de temps pour les candidats. Il sera toutefois toujours possible de se présenter en préfecture aux lieux et horaires indiqués ci-dessus sans avoir au préalable pris rendez-vous.


Modèles de documents de déclaration de candidature :

Des modèles de déclaration de candidature seront mis à disposition des candidats sur le site internet de la préfecture du Rhône dès que possible.