Communes de moins de 1000 habitants

Candidatures

 

Pour le scrutin de 2020, chaque candidat au conseil municipal d'une commune de moins de 1000 habitants devra déposer une déclaration de candidature en préfecture au premier tour du scrutin soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu'il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms correspondent au nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats déclarés au premier tour seront automatiquement déclarés candidats au second tour.

Toutefois, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune.

Un candidat peut désigner un mandataire pour déposer sa candidature en préfecture. Ce mandataire devra être muni d'un mandat sur papier libre ou de l'un des modèles de mandat disponibles en bas de cette page.

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ".

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.

La liste des candidats sera établie par le préfet par ordre alphabétique et transmise aux communes pour affichage dans les bureaux de vote. Les candidats s’adresseront à leur mairie pour obtenir un panneau d’affichage et en connaître le numéro. Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Cette attribution s'effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l'affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 18 mars 2020. L'ordre des emplacements d'affichage pourra donc être différent entre les deux tours.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.


Guide des élections municipales :

Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants.

Il s'adresse aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

> Guide - Communes moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb


Documents de déclaration de candidatures qui seront accompagnés des pièces justificatives requises :

> Cerfa de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Modèle de mandat en vue du dépôt d'une candidature isolée pour les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de mandat en vue du dépôt de candidatures groupées pour les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle de déclaration pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb