Propagande premier tour

 

Dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants, les listes de candidats ne pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l'Etat des frais d'impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.

La commission  de propagande se réunira :

pour le 1er tour :

le lundi 2 mars 2020

pour les communes de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône : à 9h00 à la Sous-préfecture de Villefranche - 36 rue de la République - 69400 Villefranche-sur-Saône

pour les communes de l'arrondissement de Lyon : à 14h00 à la préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Bâtiment Liberté – Grands Salons


> Caractéristiques des documents de propagande pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communes de 1000 à 2499 habitants :

> Tableau des quantités admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Communes de 2500 habitants et plus:

> Tableau des quantités à livrer et admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux :

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Dates limites de livraison des documents de propagande (communes de 2500 habitants et plus) :

> Arrêté préfectoral n°69-2019-12-17-006 du 17 décembre 2019 fixant les dates limites de livraison des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale (communes de 2500 habitants et plus) :

> Critères de livraison et de conditionnement des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Emplacements des panneaux d'affichage électoraux :

> Panneaux d'affichage électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb