Conseillers communautaires (hors communes de la Métropole de Lyon)

 

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune sera fixé par un arrêté préfectoral relatif à chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre pris au plus tard le 31 octobre 2019.

Les candidats au siège de conseiller municipal et au siège de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

La liste des candidats au conseil communautaire qui sera déposée en préfecture devra respecter les principes suivants :

  • la liste devra comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5 et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à 5,
  • la liste devra être paritaire et donc composée alternativement de candidats de chaque sexe,
  • l'ordre de présentation des candidats sur la liste devra respecter l'ordre de la liste des conseillers municipaux, tout en pouvant ne pas retenir certains candidats, sous les réserves suivantes :
    • les candidats communautaires du premier quart de la liste communautaire seront les premiers candidats de la liste municipale présentés de la même manière et dans le même ordre,
    • tous les autres candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal,
    • toutefois, lorsque le nombre de candidats de la liste communautaire excédera les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats au conseil communautaire correspondra strictement à l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.

Pour le calcul du quart et des trois premiers cinquièmes, les candidats supplémentaires ne seront pas pris en compte.

Les électeurs ne voteront qu'une fois,les deux listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire doivent en effet figurer sur le même bulletin de vote.

Si les voix issues du scrutin serviront à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et des sièges de conseillers communautaires, deux calculs indépendants devront être effectués. Les sièges seront en effet répartis entre les listes, élection par élection.