Composition du dossier de candidature au second tour
Les démarches sont entreprises uniquement par le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu'il a désignée par un mandat écrit et signé.
Le déposant devra être muni du mandat le cas échéant et d'une pièce d'identité.
Pour le second tour, les candidats n'ont plus à fournir de justificatifs d'éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent :
- Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour, le candidat tête de liste ou son représentant désigné doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste :
- la liste des candidats au conseil municipal :
- la liste des candidats au conseil communautaire pour les communes situées hors de la Métropole de Lyon :
Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.
- Si la liste au second tour a été modifiée à la suite d'une fusion, le candidat tête de liste de la liste accueillante ou son représentant désigné doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste :
- la liste des candidats au conseil municipal :
- la liste des candidats au conseil communautaire pour les communes situées hors de la Métropole de Lyon :
- les déclarations individuelles de candidatures renseignées et signées par chaque candidat (y compris le candidat tête de liste) quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite :
- la notification du candidat de la liste accueillie notifiant au Préfet le choix de la liste accueillante :
Ces documents devront être complétés, s'ils n'ont pas été fournis lors du dépôt de candidature du premier tour, par :
- le document comptable à compléter par le candidat tête de liste s'il ne subroge pas :
- ou, la subrogation :