Composition du dossier de candidature au premier tour

Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires (l'ordre de ces pièces devra être respecté au moment du dépôt de la candidature) :

A - en cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le candidat tête de liste, le déposant devra être muni d'un mandat et de sa pièce d'identité


B - une déclaration du candidat tête de liste :


C - la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon) :


D - la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon), dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat :


E - une déclaration individuelle de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)"

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.


F - pour les candidatures dans les communes de plus de 9000 habitants uniquement : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration :


G - pour les candidats ressortissants de l'Union Européenne :


H - document comptable à compléter par le candidat tête de liste :


I - en cas de subrogation :


Les documents nécessaires, en cas de second tour :

  • si la liste est identique à celle du premier tour : le CERFA du candidat tête de liste, accompagné de la liste des candidats au conseil municipal et pour les communes hors de la métropole de Lyon de la liste des candidats au conseil communautaire.
  • si la liste est modifiée à la suite d'une fusion de listes : l'ensemble des documents du premier tour doivent être présentés sans les pièces justificatives établissant la qualité d'électeur et l'attache communale fournies à l'occasion du premier tour.