Candidatures

 

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidatures comprendra :

  • une déclaration du candidat tête de liste se composant de :
    • la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires 
    • la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat 
  • une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

  • pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration.

Pour se présenter au second tour, la liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d'autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié (L.264 du code électoral).

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture par le responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er tour.

Pour les listes qui ne procéderont à aucune modification de leur composition au second tour, seule la déclaration du candidat tête de liste sera nécessaire.

En cas de fusion de listes, cette déclaration devra être accompagnée des déclarations individuelles. Il n'y aura pas lieu de joindre les pièces justificatives présentées au premier tour.

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l'indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.


Guide des élections municipales et communautaires :

Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus.

Il s'adresse aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

> Guide - Communes 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb


Documents de déclaration de candidatures qui seront accompagnés des pièces justificatives requises :

> Cerfa pour le candidat tête de liste pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Cerfa nominatif de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (hors communes de la métropole de Lyon) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Modèle de mandat en vue du dépôt de candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle de déclaration pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Document comptable à compléter par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour les communes de plus de 9000 habitants uniquement : déclaration d'un mandataire financier :

> Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique pour les communes de la métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique pour les communes hors métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plafonds de dépenses élections municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Toutes les informations utiles à la propagande électorale sont accessibles en cliquant ici