Candidatures

 

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidatures comprendra :

  • une déclaration du candidat tête de liste se composant de :
    • la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires 
    • la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat 
  • une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

  • pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration.

Pour se présenter au second tour, la liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d'autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié (L.264 du code électoral).

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture par le responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er tour.

Pour les listes qui ne procéderont à aucune modification de leur composition au second tour, seule la déclaration du candidat tête de liste sera nécessaire.

En cas de fusion de listes, cette déclaration devra être accompagnée des déclarations individuelles. Il n'y aura pas lieu de joindre les pièces justificatives présentées au premier tour.

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l'indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.


Les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en préfecture :

Le dépôt des déclarations de candidatures aura lieu :

pour le 1er tour :

à la préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Bâtiment Liberté – Salon Bonnefoy

du lundi 10 février au mercredi 26 février 2020 de 09h30 à 15h00 aux jours ouvrés
et le jeudi 27 février 2020 de 09h30 à 18h00

pour le 2nd tour :

à la préfecture du Rhône –  11 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Bâtiment Molière - salle Confluence (6ème étage)

le lundi 16 mars 2020 de 14h00 à 18h00
et le mardi 17 mars 2020 de 09h30 à 18h00

Un module de prise de rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture sera mis à la disposition des candidats. La prise de rendez-vous représentera un gain de temps pour les candidats. Il sera toutefois toujours possible de se présenter en préfecture aux lieux et horaires indiqués ci-dessus sans avoir au préalable pris rendez-vous.


Modèles de documents de déclaration de candidatures :

Des modèles de déclaration de candidatures seront mis à disposition des candidats sur le site internet de la préfecture du Rhône dès que possible.


Le tirage au sort pour l’attribution de l’ordre des panneaux entre les listes candidates sera effectué :

à la préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69003 Lyon
Bâtiment Liberté – Grands Salons

la date du tirage au sort sera communiquée dès que possible