Arrêtés préfectoraux de déclarations d'utilité publique

 

Article créé le 09/07/2013


Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du pays de l'Ozon

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Déclaration d'utilité publique du projet de mise en oeuvre du Plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay sur le territoire de la commune de Genay

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté "Centre bourg laurentinois" présenté par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Mure.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une ligne de tramway "T6" Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Bron.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie "L" en gare de Lyon Part Dieu présenté par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, sur le territoire de la commune de Lyon

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel dénommé "CHARENTAY - CORCELLES EN BEAUJOLAIS" traversant les communes de Charentay, Belleville, Saint-Jean d'Ardières et Corcelles en Beaujolais, en vue de l'établissement des servitudes y afférentes, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville pour la commune de Saint-Jean d'Ardières et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Corcelles en Beaujolais

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Déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne de métro B aux hôpitaux Lyon Sud, présenté par le SYTRAL sur le territoire des communes d'Oullins et de saint Genis Laval

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Déclaration d'utilité publique du projet d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay à Villeurbanne, par le SYTRAL, sur le teritoire des communes de Lyon (3e et 6e arrondissements) et Villeurbanne, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour les communes de Lyon et Villeurbanne.

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Déclaration d'utilité publique du projet de construction d'une station d'épuration présenté par la communauté de communes des Hauts du Lyonnais, sur le territoire de la commune de Duerne.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Girondins à Lyon 7ème

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Charmilles, sur le territoire de la commune de Gleizé, par la commune de Gleizé

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Déclaration d'utilité publique du projet de gestion, restauration et valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide de Sauzaye, sur le territoire de la commune de Chaponnay, par la commune de Chaponnay 

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Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine du captage de Fromental à Marennes, par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Marennes-Chaponnay, instaurant les périmètres de protections et les servitudes s'y rapportant et autorisant l'utilisation de l'eau pour la consommation humaine.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'Aménagement Concerté Villeurbanne la Soie sur la commune de Villeurbanne par la Communauté urbaine de Lyon sur la commune de Villeurbanne.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'agrandissement du rond point du Vesuvio au carrefour de la RD30 et de la RD385 et la réalisation de places de stationnement rue du Pont sur la commune de Lozanne.

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel en vue de l'établissement des servitudes d'utilité publique de passage et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Fontaines sur saône.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation de quatre immeubles d'habitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 17 rue de la Métallurgie à Lyon 3è, 1 rue Verlet Hanus à Lyon 3è et 10 rue Marignan à Lyon 3è, 293 cours Lafayette à Lyon 6è, par la Communauté Urbaine de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière aux 91 rue des Charmettes et 5 cours Tolstoï à Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique du projet de requalification des îlots Salengro et Zola sur la commune de Givors par la Communauté Urbaine de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique des travaux liés à la création du tronçon souterrain de la ligne à 63 kV Joux-Saint Jean d'Ardières sur le territoire des communes de Saint Georges de Reneins, Charentay, Belleville et Saint Jean d'Ardières.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un complexe d'équipements sportif associatif et scolaire par la commune de Pusignan, sur le territoire de la commune de Pusignan.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition par la commune de Thurins des parcelles AB 860 et AB 861 en vue d'une opération d'aménagement permettant la construction d'un ensemble commercial en centre bourg, tout en préservant la possibilité d'élargissement de la voirie afin de sécuriser les déplacements des personnes et de tous véhicules et déclarant cessibles les parcelles concernées.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie verte, chemin de Saint Bonnet de Mure, sur la commune de Saint Priest et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Saint Priest au profit de la Communauté Urbaine de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique du projet de liaison routière nouvelle entre la route départementale n°385 et l'autoroute A89 sur les communes de Fleurieux sur l'Arbresle, Chatillon d'Azergues, Lozanne et Belmont d'Azergues et mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Fleurieux sur l'Arbresle, Chatillon d'Azergues, Belmont d'Azergues et du plan local d'urbanisme de la commune de Lozanne au profit du Département du Rhône.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de lyon pour la commune de Villeurbanne

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de l'opération d'aménagement du terrain des soeurs sur la commune de Villeurbanne par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de l'opération Bottet-Verchère sur la commune de Rillieux la Pape par la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un cheminement piéton sur la route départementale 127, dite route du Millénaire, sur la commune de Saint Genis Laval, par le Département du Rhône, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Saint Genis Laval

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection de la route départementale (RD) 386, de l'autoroute A 450 et de la rue Général de Gaulle, sur le territoire de la commune de Brignais, par le département du Rhône

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Déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la route départementale 147 sur les communes de Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Bonnet de Mure et Saint-Laurent de Mure, afin de supprimer le passage à niveau n° 11, par le département du Rhône, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Bonnet de Mure et du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Pierre de Chandieu.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc relais à la station Mermoz Pinel sur la commune de Bron par le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Balmont les Villards sur les communes de Saint Jean d'Ardières, Taponas et Belleville par le Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville.

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Déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière à Lyon 3ème et Lyon 7ème quartiers Moncey / Voltaire / Guillotière réalisée par la Communauté Urbaine de Lyon

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Collonge sur la commune de Gleizé par la commune de Gleizé

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Déclaration d'utilité publique du projet de construction d'un accès par ascenseur pour le quai 2 de la station Ampère ligne A par le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnais dans le 2ème arrondissement de Lyon.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Terraillon sur la commune de Bron par la Communauté Urbaine de Lyon emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur le commune de Bron.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A46 Nord, sur le territoire des communes de Genay, Quincieux (Rhône) et de Massieux (Ain) par la société APRR et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Quincieux.

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Déclaration d'utilité publique du projet de requalification du chemin des Flaches et de la route de Buye par la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Charly, Irigny et Vernaison et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour les communes de Charly, Irigny et Vernaison

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du tronçon du boulevard urbain Est-section nord par le Conseil général du Rhône, sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin de Moly sur les communes de Saint Genis Laval et d'Oullins par la Communauté urbaine de Lyon et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon pour la commune de Saint Genis Laval.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté à vocation économique, dénommée "Acti Val", par la communauté de communes du pays de Tarare, sur la commune des Olmes emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune des Olmes.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement du chemein Finat Duclos sur la commune de Tassin la demi lune par la Communauté Urbaine de Lyon, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de tassin la demi lune

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'ouvrage de transport de gaz naturel denommé "renouvellement de l'antenne de Givors et du poste de livraison Givors DP la Chatelaine" et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Mornant et du plan d'occupation des sols de la commune de Chassagny.

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux la Pape/Fontaines sur saône et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbaisme de la communauté urbaine de Lyon pour la commune de Fontaines sur saône.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la liaison cyclable structurante sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du programme d'aménagement d'ensemble de Centre de Caluire et Cuire par la Communauté Urbaine de Lyon

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Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté du 6 juin 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Maisons Neuves, à Villeurbanne, par la Communauté Urbaine de Lyon ou son concessionnaire, l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur la commune de Villeurbanne.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle n° 5 dans le prolongement de la rue des écoliers et de réaménagement d'une partie de la rue de Peytel sur la commune de Collonges au Mont d'Or, par la Communauté Urbaine de Lyon

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Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique du projet de restructuration du centre commercial du Bottet à Rillieux la Pape, mené par l'Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et artisanaux

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Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes, des travaux de construction des déviations de "l'antenne de Villeurbanne" et de "la canalisation Meyzieu-Vaulx en Velin" sur le territoire de la commune de Décines Charpieu et impactant la commune de Meyzieu.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du Pont Schuman et de requalification des quais Gillet et de la Gare d'Eau sur le territoire de Lyon 4ème et 9ème arrondissements par la Communauté Urbaine de Lyon

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Déclaration d'utilité publique du projet de requalification de l'avenue Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts sur la commune de Lyon 4ème arrondissement, par la Communauté urbaine de Lyon emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des Lignes Express de l'Ouest Lyonnais (LEOL) par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Craponne et de Francheville emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Craponne et de Francheville.

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Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yseron par le SAGYRC emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon.

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> Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Contal à La Tour de Salvagny par la Communauté Urbaine de LYON ou son aménageur, l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône

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Déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la ligne de tramway T1 de Montrochet jusqu'à Debourg sur le territoire de la commune de Lyon par la SYTRAL

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Arrêté de révision de l'arrêté du 21juin 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine des captages implantés sur la commune de Saint Jean d'Ardières.

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