Arrêtés préfectoraux de déclarations d'utilité publique

 

Article créé le 09/07/2013


Déclaration d'utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement.

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> Annexe PGT PEM PART DIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe exposé motifs justifiant DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Annexe mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors sur le territoire de la commune du Breuil

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Déclaration d’utilité publique le projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l’Arbresle et Savigny.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du pays de l'Ozon

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Déclaration d'utilité publique du projet de mise en oeuvre du Plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay sur le territoire de la commune de Genay

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté "Centre bourg laurentinois" présenté par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Mure.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une ligne de tramway "T6" Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Bron.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie "L" en gare de Lyon Part Dieu présenté par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, sur le territoire de la commune de Lyon

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel dénommé "CHARENTAY - CORCELLES EN BEAUJOLAIS" traversant les communes de Charentay, Belleville, Saint-Jean d'Ardières et Corcelles en Beaujolais, en vue de l'établissement des servitudes y afférentes, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville pour la commune de Saint-Jean d'Ardières et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Corcelles en Beaujolais

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> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb