Arrêtés préfectoraux de déclarations d'utilité publique

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement de la RD 342 et du carrefour avec la RD 50 dans le secteur de Beaunant par la métropole de Lyon sur le territoire des communes d’Oullins et de Sainte-Foy-lès-Lyon

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> Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2013-2730008 du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour giratoire à l'intersection de la R.D. 386, de l'A 450 et de la rue du Général de Gaulle réalisé par le Département du Rhône sur le territoire de Brignais.

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Suppression du passage à niveau public n° 7 bis de la section de ligne de chemin de fer de Givors à La Voulte sur le territoire de la commune d’Ampuis.

> Arrêté préfectoral PN 7 bis Ampuis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement et d'élargissement de la rue Frédéric Faÿs, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

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Déclaration d'utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement.

> Arrêté préfectoral PEM Part-Dieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Annexe PGT PEM PART DIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe exposé motifs justifiant DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Annexe mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors sur le territoire de la commune du Breuil

> Arrêté préfectoral suppression PN65 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Déclaration d’utilité publique le projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l’Arbresle et Savigny.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du pays de l'Ozon

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Déclaration d'utilité publique du projet de mise en oeuvre du Plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay sur le territoire de la commune de Genay

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté "Centre bourg laurentinois" présenté par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Mure.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une ligne de tramway "T6" Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Bron.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie "L" en gare de Lyon Part Dieu présenté par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, sur le territoire de la commune de Lyon

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel dénommé "CHARENTAY - CORCELLES EN BEAUJOLAIS" traversant les communes de Charentay, Belleville, Saint-Jean d'Ardières et Corcelles en Beaujolais, en vue de l'établissement des servitudes y afférentes, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville pour la commune de Saint-Jean d'Ardières et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Corcelles en Beaujolais

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> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb