Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la Métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3ème arrondissement.

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Le dossier d'enquête publique est consultable sur internet à l'adresse suivante  https:/www.registre-dematerialise.fr/242  , pendant toute la durée de l'enquête du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017;
 Le public peut également transmettre ses observations sur un registre dématérialisé, accessible sur internet à cette même adresse pendant toute la durée de l'enquête.

Enquête publique unique relative à la police de l'eau

> Arrêté interpréfectoral n° 2016-381 du 15 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l'Arbresle et Savigny.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du tronçon ouest de la rue Ravier, présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un chemin piéton présenté par la commune de Saint-Jean de Touslas

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO)

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis Laval

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay, sur le territoire de la commune de Genay.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à Brindas par le Département du Rhône

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon et enquête parcellaire pour le projet de réalisation d'une ligne de tramway T6 Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux présenté par le SYTRAL.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "centre bourg laurentinois" présenté par l'EPORA sur la commune de Saint Laurent de Mure.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de démolition/reconstruction et de réhabilitation d'un immeuble, inscrit en emplacement réservé, en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 7 impasse Fernand Rey à Lyon 1er par la Métropole de Lyon.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Métropole de Lyon

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Enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) G SUD présenté par la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) sur la commune de Genas.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de création d'une voie L en gare de Lyon Part-Dieu présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau sur le territoire de la commune de Lyon.

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> Etude d'impact 1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,72 Mb

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement du chemin de Moly présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint Genis Laval.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création de la voie nouvelle n° 25 à Solaize reliant la rue du Rhône au Nord à la rue Gilbert Descrottes au Sud présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize.

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Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement de canalisations d'assainissement sur les parcelles cadastrées AI 229, AI 241 et AI 244 par le syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute vallée de l'Yzeron (SIAHVY) sur la commune de Brindas

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d'une station d'épuration présenté par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de l'Arbresle, sur le territoire de la commune de Fleurieux sur l'Arbresle.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon sud, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), sur le territoire des communes d'Oullins et Saint Genis Laval et enquête parcellaire.

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Projet d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay à Villeurbanne, communes de Lyon 3è et 6è et Villeurbanne.

> Décision de prolongation de la durée des enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d'une station d'épuration présenté par la communauté de communes les Hauts du Lyonnais, sur le territoire de la commune de Duerne.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'amélioration des performances de la ligne C3 entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay à Villeurbanne présenté par le SYTRAL sur le territoire des communes de Lyon et Villeurbanne, et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour les communes de Lyon et Villeurbanne et enquête parcellaire.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron présenté par le SAGYRC sur le territoire des communes d'Oullins, Sainte Foy les Lyon, Francheville et Tassin la Demi Lune.

Enquête du 7 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus.

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Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement d'une canalisation publique d'assainissement sur la parcelle cadastrée AI 241 par le SIAHVY sur la commune de Brindas

Enquête du 1er décembre au 12 décembre 2014 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'une liaison entre la RD 121 et le giratoire de Joux présenté par le Département du Rhône sur le territoire des communes de Joux et Les Sauvages et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Joux et Les Sauvages et d'une enquête parcellaire.

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Enquête publique en vue de l'instauration d'une servitude pour l'établissement d'une canalisation publique d'assainissement sur la parcelle référencée B343 par le Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) sur la commune de Chaussan.

Enquête du 6 octobre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Girondins à Lyon 7ème présenté par la SERL concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une voie nouvelle sur la commune de Décines-Charpieu

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Charmilles présenté par la commune de Gleizé sur le territoire de la commune de Gleizé.

Enquêtes du 10 juin au 11 juillet 2014 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet d'agrandissement du rond-point du Vesuvio au carrefour de la RD30 et la RD385 et la réalisation de places de stationnement rue du Pont sur la commune de Lozanne.

Enquêtes du 26 mai au 30 juin 2014 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté La Soie présenté par la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de gestion, restauration et valorisation hydro-écologique et paysagère du territoire humide de Sauzaye, sur la commune de Chaponnay, par la commune de Chaponnay.

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Enquête publique préalable à l'autorisation sollicitée par GRT gaz pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de gaz naturel "Rillieux la Pape/Fontaines sur Saône"  et enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet ouvrage.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet d'opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitation de quatre immeubles d'habitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 17, rue de la Métallurgie à Lyon 3ème-1, rue Verlet Hanus à Lyon 3ème-10, rue Marignan à Lyon 3ème-293, cours Lafayette à Lyon 6ème.

Enquêtes du 12 mai au 13 juin 2014 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour l'opération de restauration immobilière aux 91 rue des Charmettes et 5 cours Tolstoï à Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon.

Enquête du 28 avril au 30 mai 2014 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet présenté par le syndicat intercommunal à vocation unique de Marennes-Chaponnay relatif aux travaux de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine du captage de Fromental à Marennes et à l'instauration des périmètres de protestion et des servitudes s'y rapportant sur les communes de Marennes et Chaponnay.

Enquête du 22 avril au 23 mai 2014 inclus

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Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de requalification des îlots Salengro et zola sur la commune de Givors par la Communauté Urbaine de Lyon.

Enquêtes du 6janvier 2014 au 7 février 2014 inclus

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Servitude d'utilité publique au profit du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée d'Ardières (SIAMVA) sur la parcelle de terrain cadastrée numéro 104 section AI pour la réalisation d'une canalisation publique souterraine d'évacuation d'eaux usées sur la commune de Quincié en Beaujolais

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Enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Tassin la Demi-Lune relative au projet de réaménagement du chemin Finat Duclos, par la Communauté Urbaine de Lyon.

Enquête du 2 décembre au 20 décembre 2013 inclus.

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Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation d'un centre aquatique intercommunal sur la commune de Mornant, par la Communauté de communes du Pays Mornantais.

Enquêtes du 12 novembre au 16 décembre 2013 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de liaison autoroutière A89/A6, à la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, la Tour de Salvagny, Limonest et Lissieu, et au classement de voiries dans la catégorie des autoroutes, par l'Etat.

Enquête du 18 novembre au 20 décembre 2013 inclus.

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Enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du  bassin versant de l'Yzeron par le Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières sur les communes d'Oullins, Sainte Foy les Lyon, Francheville etTassin la demi lune.

Enquête du 4 novembre au 6 décembre 2013 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet de création d'un ensemble sportif à Pusignan

Enquêtes du 4 novembre au 6 décembre 2013 inclus

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Enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Tassin la demi lune, relative à la création de quatre bassins de traitement naturel sur déversoirs d'orage à Tassin la demi lune, le Tour de Salvagny et Marcy l'etoile, par la Communauté Urbaine de Lyon

Enquête du 21 octobre 2013 au 22 novembre 2013 inclus

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Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Saint Priest et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une voie verte, chemin de Saint Bonnet de Mure, sur la commune de Saint Priest par la Communauté Urbaine de Lyon.

Enquêtes du 14 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus.

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Enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la zone d'Aménagement concertée Terraillon sur la commune de Bron par la Communauté Urbaine de Lyon.

Enquête du 7 octobre au 8 novembre 2013 inclus

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la commune de Chassieu, par l'Etat.

Enquête du 23 septembre 2013 au 7 octobre 2013 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Fleurieux sur l'arbresle, Chatillon d'Azergues, Belmont d'Azergues et du plan local d'urbanisme de la commune de Lozanne et enquête parcellaire relatives au projet de liaison routière nouvelle entre la route départementale n°385 et l'autoroute A89 sur les communes de Fleurieux sur l'Arbresle, Chatillon d'Azergues, Lozanne et Belmont d'Azergues par le Conseil Général du Rhône.

Enquêtes du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet de réalisation de l'opération d'aménagement du terrain des soeurs sur la commune de Villeurbanne par la Socité d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon

Enquêtes du 9 septembre au 10 octobre 2013 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet de réalisation de l'opération Bottet-Verchère sur la commune de Rillieux la Pape par la Societé d'équipement du rhône et de Lyon, concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon

Enquêtes du 27 mai au 28 juin 2013 inclus.

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Ouverture d'enquête pour l'instauration d'une servitude d'utilité publique par le SIAMVA

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet d'aménagement du centre bourg de la commune de Chasselay par la commune de Chasselay

Enquêtes du 10 juin au 12 juillet 2013 inclus.

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Enquête parcellaire complémentaire sur le projet de déviation de la RD 29 à Colombier Saugnieu par le Département du Rhône

Enquête du 27 mai au 11 juin 2013 inclus.

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Servitudes nécéssaires à la pose d'ancrages de lignes aériennes de contact sur les façades des immeubles le long du parcours de la ligne forte de trolleybus existante C13 tronçon Part-Dieu - Grange Blanche, entre le cours Lafayette et la place d'Arsonval, sur le territoire de la commune de Lyon et autorisant le Syndicat mixte des transports pour le rhône et l'agglomération lyonnaise à exercer ces servitudes.

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Enquête parcellaire complémentaire sur le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 84  et la montée de la Grande Collonge sur la commune de Gleizé par le Conseil général du Rhône

Enquête du 21 mai au 5 juin 2013 inclus

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Enquête parcellaire complémentaire sur le projet de déviation de la RD29 à Colombier Saugnieu par le Département du Rhône.

Enquête du 13 mai au 27 mai 2013 inclus

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon sur la commune de Saint Genis Laval et enquête parcellaire pour la création par le Conseil Général du Rhône d'un cheminement piéton sur la route départementale 127, dite route du Millénaire, sur la commune de Saint Genis Laval.

Enquêtes du 6 mai au 7 juin 2013 inclus

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Enquête commodo et incommodo sur le projet de suppression du passage à niveau public n°55 de la section de ligne de chemin de fer de Paray à Givors sur le territoire de la commune de Ternand.

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Enquête de commodo et incommodo sur le projet de suppression du passage à niveau public n°64 de la section de ligne de chemin de fer de Paray à Givors sur le territoire de la commune du Breuil.

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Enquête commodo et incommodo sur le projet de suppression des passages à niveau publics n°1 de la section de ligne de chemin de fer de Collonges Fontaines à Lyon-Saint-Clair et n°312 de la section de ligne de chemin de fer de Paris à Marseille sur le territoire de la commune de Collonges au Mont d'Or.

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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet présenté par le Syndicat Mixte d'Eau Potable Rhone-Sud en vue d'assurer la protection du champ captant du méandre de Chasse, la révision des périmètres de protection et des servitudes afférentes, sur les communes de Ternay dans le Rhône et de Chasse sur Rhône dans l'Isère.

Enquête du 2 avril au 6 mai 2013 inclus.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Villeurbanne et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon

Enquêtes du 4 mars au 5 avril 2013 inclus

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Enquête de commodo et incommodo sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Jons et de Jonage.

Enquête du 30 janvier au 9 février 2013 inclus.

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Enquête de commodo et incommodo sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Grigny, Millery et Vernaison.

Enquête du 30 janvier au 9 février 2013 inclus.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu, sur la commune de Décines-Charpieu, par le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.

Enquête du 14 janvier 2013 au 15 février 2013 inclus.

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Enquête commodo et incommodo sur le projet de suppression du passage à niveau public de la section de ligne de chemin de fer de Paray à Givors sur le territoire des communes de Legny et du Bois d'Oingt.
Enquête du 15 octobre au 29 octobre 2012.

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Enquête commodo et incommodo sur le projet de suppression du passage à niveau public n° 299 de la section de ligne de chemin de fer de Paris à Marseille sur le territoire de la commune de Limas.
Enquête du 24 septembre au 8 octobre 2012

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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accès français au tunnel franco-italien (Liaison ferroviaire Lyon-Turin)
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables en cliquant ici.

Arrêté portant autorisation de pénétrer pour les agents de l'entreprise GRT Gaz sur des propriétés publiques et privées sur la commune de Quincieux suite au projet de création de la liaison autoroutière A6-A46 dans le département du Rhône

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Arrêté autorisant l'accès aux propriétés publiques et privées sur les communes du département du Rhône.

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Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique au profit du Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron sur les parcelles de terrain cadastrées U735 et U169 pour la réalisation de canalisations publiques d'assainissement sur la commune de Saint Laurent de Vaux.

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