Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

Cette rubrique est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les enquêtes publiques.
Il ne s'agit pas d'une dématérialisation de l'enquête publique.
L'information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l'enquête publique et n'est pas un élément de l'enquête publique.
Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l'enquête publique ont une valeur juridique.
Certains projets peuvent donner lieu à un avis de l'autorité environnementale. Nous vous invitons à consulter également la rubrique avis de l'autorité environnementale.

Pour toute information concernant les installations classées pour la protection de l'environnement et notamment les enquêtes publiques et les avis de l'autorité environnementale se rapportant à ce domaine :  cliquer ici


Enquête publique en vue de l’établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres au profit de Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) pour permettre les travaux de construction d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création d’une voie nouvelle n° 25 à Solaize reliant la rue du Rhône au nord à la rue Gilbert Descrottes au sud présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize.

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Enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) G SUD présenté par la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), concessionnaire de la communauté de communes de l’est lyonnais (CCEL), sur la commune de Genas.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), sur le territoire des communes d’Oullins et Saint-Genis-Laval.

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Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau public n°7 bis de la section de ligne de chemin de fer de Givors à La Voulte, sur le territoire de la commune d'Ampuis.

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Enquête parcellaire et enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas, présenté par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat du Département du Rhône), concessionnaire.

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Enquête publique parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière au 91 rue des Charmettes à Villeurbanne présentée par la métropole de Lyon.

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Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray à Givors sur le territoire de la commune du Breuil.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la Métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3ème arrondissement.

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Le dossier d'enquête publique est consultable sur internet à l'adresse suivante  https:/www.registre-dematerialise.fr/242  , pendant toute la durée de l'enquête du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017;
 Le public peut également transmettre ses observations sur un registre dématérialisé, accessible sur internet à cette même adresse pendant toute la durée de l'enquête.

Enquête publique unique relative à la police de l'eau

> Arrêté interpréfectoral n° 2016-381 du 15 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l'Arbresle et Savigny.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du tronçon ouest de la rue Ravier, présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un chemin piéton présenté par la commune de Saint-Jean de Touslas

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO)

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis Laval

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay, sur le territoire de la commune de Genay.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à Brindas par le Département du Rhône

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon et enquête parcellaire pour le projet de réalisation d'une ligne de tramway T6 Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux présenté par le SYTRAL.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "centre bourg laurentinois" présenté par l'EPORA sur la commune de Saint Laurent de Mure.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de démolition/reconstruction et de réhabilitation d'un immeuble, inscrit en emplacement réservé, en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 7 impasse Fernand Rey à Lyon 1er par la Métropole de Lyon.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Métropole de Lyon

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Enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) G SUD présenté par la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) sur la commune de Genas.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de création d'une voie L en gare de Lyon Part-Dieu présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau sur le territoire de la commune de Lyon.

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> Etude d'impact 1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,72 Mb

> Etude d'impact 2e partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Etude d'impact 3e partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb