Chambre d'agriculture 2019

Propagande électorale

 

Une commission d’organisation des élections sera instituée conformément aux dispositions de l'article R.511.38 du code rural et de la pêche maritime.

Présidée par le Préfet, elle sera constituée d’un représentant du Directeur Départemental des Finances Publiques et du Directeur Départemental des Territoires ainsi que d’un membre élu désigné par la chambre d’agriculture. La commission sera assistée d’un représentant de la Poste.

Elle sera chargée notamment de vérifier la conformité de la propagande électorale et d'envoyer à chaque électeur le matériel de vote correspondant au collège auquel il appartient.

La date limite de remise de la propagande sera fixée par arrêté préfectoral.