Chambre d'agriculture 2019

Propagande électorale

 

Une commission d’organisation des opérations électorales est instituée conformément aux dispositions de l'article R.511.38 du code rural et de la pêche maritime.

Présidée par le Préfet, elle est constituée d’un représentant du Directeur Départemental des Finances Publiques et du Directeur Départemental des Territoires ainsi que d’un membre élu désigné par la chambre d’agriculture. La commission est assistée d’un représentant de la Poste.

Elle est chargée notamment de vérifier la conformité de la propagande électorale et d'envoyer à chaque électeur le matériel de vote correspondant au collège auquel il appartient.

La date limite de remise de la propagande est fixée par arrêté préfectoral :

> Arrêté préfectoral fixant la date limite de livraison de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Documents utiles :

> Fiche précisant les caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau des quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb