Elections locales

Municipales

Article créé le 04/07/2013


Les maires élus dans le Rhône

> Les maires élus dans le rhône (mise à jour le 11 avril 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Les maires élus dans le rhône (mise à jour le 11 avril 2014) - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Documents divers

> Memento sur l'accessibilité des bureaux de vote pour les handicapés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les élections municipales ont eu lieu les 23 et 30 mars 2014

Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a eu lieu le 23 mars 2014 et le 30 mars 2014 si un second tour etait nécessaire.

La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ont apporté des modifications importantes concernant les modalités d'élection des conseillers municipaux et ont institué de nouvelles dispositions concernant l'élection ou la désignation des conseillers communautaires.

Les modalités d’élection sont différentes dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

> Document destiné aux électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Tableau du nombre de sièges et de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Communes de moins de 1000 habitants  :

> Document destiné aux candidats des communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 Election des conseillers municipaux  :

Mode de scrutin :

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu au 1er tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au 2nd tour l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

> Memento 2013 du candidat pour les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Conseillers communautaires :

Les conseillers communautaires seront désormais désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. La désignation aura donc lieu après l'élection du maire et des adjoints et l'établissement du 1er tableau du conseil municipal.

> Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014085-0004 du 26 mars 2014 fixant l'état des candidats au second tour des élections municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté fixant l'état des listes des candidats au 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté fixant l'état des listes des candidats au 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tableau des quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Communes de 1000 habitants et plus  :

> Document destiné aux candidats des communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Election des conseillers municipaux  :

Mode de scrutin :

Les communes forment une circonscription électorale unique sauf Lyon où l'élection a lieu par secteur, correspondant à chaque arrondissement.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

> Memento 2013 du candidat pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Conseillers communautaires :

Les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les candidats au siège de conseiller municipal et au siège de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux.

Si les voix issues du scrutin serviront à la fois au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et des sièges de conseillers communautaires, deux calculs indépendants  devront être effectués. Les sièges seront en effet répartis entre les listes, élection par élection, à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête.

> Arrêté fixant l'état des listes des candidats au 2nd tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté fixant l'état des listes des candidats au 1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement des frais d'impression de leurs documents de propagande.

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tableau des quantités pour les communes de 1000 habitants à 2499 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau des quantités de 2500 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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A consulter  : la Foire aux questions (FAQ) sur le site du ministère de l’intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/FAQ

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Financement

Depuis mars 2013, pour les communes de 9000 habitants et plus, les candidats têtes de listes peuvent désigner un mandataire financier soit une personne physique soit une association de financement électoral, chargé de gérer les dépenses et les recettes occasionnées par la campagne électorale.Cette désignation doit intervenir au plus tard au moment du dépôt de la déclaration de candidatures.

Modèles de documents

> Modèle de déclaration de mandataire financier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Modèle de déclaration d'association de financement électorale : cliquer ici

Modèle de statuts d'association de financement électorale: cliquer ici

Pour plus de renseignements, consulter le site internet de la commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) à l'adresse suivante : www.cnccfp.fr

Les listes de candidats qui se présentent dans une commune de 9000 habitants et plus sont soumis à un plafond de dépenses électorales calculé en fonction du nombre d'habitants.

Les listes de candidats qui atteignent au moins 5 % des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses de campagne dans la limite d'un plafond égal à 47,5 % du plafond des dépenses électorales qui leur est applicable.

Plafonds des dépenses électorales et montants maximum de remboursement (avec population au 1er janvier 2014).

> Plafonds des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat

Pour toute information la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique est compétente. Consulter le site http://www.hatvp.fr