Projet de liaison ferroviaire LYON-TURIN - itinéraire d’accès au tunnel franco-italien

 

Article créé le 11/06/2013

Dossier du Projet d’Intérêt Général (PIG) + Qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) dans sa traversée des départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.

Dossier du Projet d'Intérêt Général (PIG)

- Mise à disposition du public du dossier de présentation à compter du 28 novembre 2011

Les documents suivants sont consultables :

  • 1 avis au public   (publication dans Le Progrès et dans Les Petites Affiches Lyonnaises)
  • Le dossier de présentation du projet (novembre 2011) constitué des pièces suivantes :

- Décisions ministérielles  des 25 janvier 2010 et 10 novembre 2011

- Dossier de présentation  

- Dossier de plans au 1/25 000è (20 planches) - fuseau nécessaire à la réalisation du projet ( Partie 1  - Partie 2  - Partie 3  - Partie 4  - Partie 5  - Partie 6 )

- Qualification de « projet d’intérêt général » (PIG) dans sa traversée des départements du Rhône, de l’Isère et de la Savoie.

Par arrêté inter-préfectoral   (AIP) en date du 3 janvier 2012, ce projet a été qualifié de « projet d’intérêt général » (PIG), au sens du code de l’urbanisme, pour une prise en compte dans les documents d’urbanisme concernés.

Parution d’un Avis au public  dans le Progrès et dans les Petites Affiches Lyonnaises .

L’AIP précité fait par ailleurs l’objet d’une publication dans un Recueil spécial des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.

- Renouvellement de la qualification de "projet d'intérêt général" (PIG) par arrêté interpréfectoral (AIP) en date du 1er décembre 2014 .

Parution d'un  avis au public  dans le Progrès du 15/12/2014 et dans le Tout Lyon Affiches du 13/12/14.

Publication de l'AIP précité au recueil n°104 du 15/12/2014 des Actes Administratifs de la Préfecture du Rhône.