ZAC concédée à un aménageur
Article créé 11/07/2013
Après avoir réalisé l’étude préalable où elle a définit son programme et notamment la mise en œuvre de logements alternatifs, en concertation avec la population, la commune recherche un aménageur prêt à mettre en oeuvre le projet communal de la ZAC Zone d'aménagement concerté.
Les différentes étapes suivent ainsi :
- Constitution par la commune d’un cahier des charges consignant la définition d’un programme intégrant des logements alternatifs ainsi que les clés financières. Ce cahier des charges servira de cadre à une consultation afin de désigner un aménageur concessionnaire de la ZAC Zone d'aménagement concerté.
- Mise au point d’un plan de composition détaillé par l’aménageur. Validation par le conseil municipal.
- Constitution du dossier de création par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.
- Constitution du dossier de réalisation par l’aménageur et vérification et validation du contenu par la commune.