Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Projet de liaison ferroviaire LYON-TURIN - itinéraire d’accès au tunnel franco-italien

 

Article créé le 11/06/2013

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - rapport et conclusions de la commission d’enquête du 2 juillet 2012

Ces documents sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Savoie.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’accès français au tunnel franco-italien, s’est déroulée dans 71 communes des départements de la Savoie, de l’Isère et du Rhône. Elle s’est achevée le 19 mars 2012. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 2 juillet 2012, à Monsieur le préfet de la Savoie, préfet coordonnateur.