Aménagement commercial

Toutes les autorisations depuis 2004

 

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALE

DEMANDES D'AUTORISATIONS EXAMINÉES:

> Demandes d'autorisations examinées en 2020 mises à jour le 24 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2019 mise à jour le 07 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande d'autorisations examinées en 2018 (Mise à jour le 01 03 19) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2017 (mise à jour le 5 juin 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2015 (mise à jour le 23 novembre 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2014 (mise à jour le 5 janvier 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2013 (mise à jour le 6 janvier 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2012 (mise à jour le 10 juin 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2011 (mise à jour le 12 janvier 2012) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2010 (mise à jour le 14 janvier 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2009 (mise à jour le 13 mai 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2008 (dernière mise à jour le 3 novembre 2008) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2007 (dernière mise à jour le 2 juin 2008) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2006 (dernière mise à jour le 5 février 2008) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La commission départementale d'aménagement cinématographique.

> Demandes d'autorisations examinées en 2018 (20 09 18) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'autorisations examinées en 2017 (mise à jour le 14 décembre 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Demandes d'autorisations examinées en 2015 (mise à jour le 23 juillet 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Demandes d'autorisations examinées de 1998 à 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Bilan chiffré des commissions départementales d'aménagement cinématographique et commercial.

> Le Bilan depuis 2005 MAJ 22 03 2019_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dernier inventaire commercial

> Inventaire commercial établi par la DDPPDirection départementale de la protection des populations au 31 décembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour en savoir plus :

- Sur la procédure et l'examen devant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

pref-cdac69@rhone.gouv.fr

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-a@rhone.gouv.fr