Conventionnement (avec travaux et sans travaux)

 

Article modifié le 20/07/2018
 

Documents communs aux conventions avec et sans travaux

  • > Liste du zonage local par communes (loyer et fiscalité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Plafonds de loyer conventionné Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • > Plafonds de loyer conventionné et communes Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Plafonds de ressources locataires 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Adéquation entre le nombre de personnes dans le ménage et la typologie du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Mentions obligatoires à noter sur un bail (1989) à loyer conventionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • > Avenant à une convention avec et sans travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Formulaire prime intermédiation locative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Plafonds de loyer accessoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


 

Conventionnement avec travaux 

  • > Convention avec travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

     
  • > Notice convention avec travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Engagements du bailleur loyer conventionné intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Engagements du bailleur loyer social ou très social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


 

Conventionnement sans travaux

  • > Convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Notice convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Notice convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
Informations sur le conventionnement sans travaux sur le territoire du grand Lyon
  • > Note explicative prime conventionnement sans travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > Demande de prime conventionnement sans travaux Grand LYON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
 --

Service Habitat et Renouvellement Urbain

Unité Amélioration de l'Habitat Privé

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

Contact :

ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr

Tél. : 04 78 62 53 99