Les établissements recevant du public (ERP) entrés dans la démarche d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans le Rhône

 

En application de la réglementation relative aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) (article R.111-19-41 du code de la construction et de l’habitation), les liens ci-après vous permettront de prendre connaissance des ERP « conformes ».

Les ERP du Rhône pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône (1), ou déclarés conformes à l’administration (2) sont visibles sur le site :

c-conforme.fr

(1) attention, les gestionnaires de patrimoine peuvent déposer leur Ad’AP dans le département de son siège social. Ainsi, certains gestionnaires d’ERP, situés dans le département du Rhône, ne sont pas enregistrés dans le département du Rhône (exemple de grandes enseignes nationales dans le siège social est à Paris).

(2) mise en garde : il s’agit d’attestations déclaratives n’ayant fait l’objet d’aucune vérification par les services de l’Etat. Par ailleurs, un ERP peut être considéré comme conforme dès lors que celui-ci a fait l’objet d’une dérogation obtenue en bonne et due forme. Ainsi, un ERP desservi par quelques marches, ayant obtenu une dérogation permettant de les conserver en l’état, est conforme (au sens de la loi) sans forcément être totalement accessible pour l’usager.

Par ailleurs, vous trouverez ici la liste des Ad’AP de patrimoine comprenant plusieurs établissements (mise à jour au 18/07/2019), déposé à la préfecture du Rhône et approuvés par le préfet : liste des Ad'AP de Patrimoine validés dans le Rhône

Vos contacts

Pour toute question, vous pouvez contactez la DDT du Rhône

contact téléphone : 04-78-62-50-50 (réponse de 14h à 16 h du lundi au vendredi)

contact mail : ddt-sbea-sa@rhone.gouv.fr