Dispositifs d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté 

Habilitation des experts pour la réalisation de l’audit global d’exploitation

 
 

Le ministère de l’agriculture a engagé un renouvellement des dispositifs d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et/ou techniques.

Dans le cadre de cet accompagnement, et si nécessaire, il est proposé aux agriculteurs de réaliser un audit global de l’exploitation agricole.

Afin que l’exploitant puisse bénéficier de l'aide de l’Etat à la réalisation de cet audit, il doit être réalisé conformément à un cahier des charges, par un expert habilité par le préfet du département.

Les organismes souhaitant être reconnus pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’audit global doivent en faire la demande auprès de la DDT. Le dossier complet est disponible ci-dessous. Le dossier de demande d'habilitation dont le modèle type est joint en annexe 1 sera adressé avant le 14 septembre 2018, par courrier et par courriel au format pdf à la DDT, accompagné des pièces justificatives demandées.

L’habilitation des organismes et experts sera faite au regard de l'appel à candidatures, du cahier des charges et des réglementations afférentes.

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> Habilitation_expert_audit_global_Rhone_Dossier_candidature_annexe1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb