Plan de soutien à l'élevage 2

 

Plan de soutien à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français 2016

ANNEE BLANCHE

 Prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2016

REPORT DE LA DATE DE DEPOT DES FORMULAIRES AU 31 OCTOBRE 2016

 Critères de priorisation :

  •  Etre spécialisé dans les filières ciblées à plus de 50 % du chiffre d’affaires
  •  Avoir un taux d’endettement supérieur à 50 % (totale des dettes/actif du bilan)
  •  Avoir un revenu de référence (Année N-1) supérieur à 10.000€ par exploitant et avoir subi une diminution d’EBE ou de revenus sur le dernier exercice clos.

 Si vous estimez que cette mesure peut être adaptée à votre situation :

* contacter votre conseiller de gestion afin d’étudier avec lui l’intérêt de cette mesure.

* contacter votre organisme bancaire afin d’étudier les différentes possibilités de restructuration de votre endettement, voire de pause dans vos remboursements. La baisse actuelle des taux peut permettre, dans certaines situations, une renégociation de votre endettement à long terme.

 Documents disponibles ci-dessous :

  •  Communiqué de presse présentant les modalités de cette prolongation
  •  Formulaire de demande spécifique pour le département du Rhône
  •  Notice explicative, accompagnée de ses annexes Annexe 1 et Annexe 1bis : attestations Minimis
  •  Annexe 2 : pouvoir pour les formes sociétaires
  •  Annexe 4 : VOLET B
  •  Annexe 5 : VOLET C

 ATTENTION : les annexes obligatoires se trouvent à la suite de la notice

 Les formulaires sont à déposer avant le 31 octobre 2016 à la

DDT du Rhône - SEADER

165 rue Garibaldi - CS 33862

69401 LYON CEDEX 03

A l’attention de Madame Myriam OVIEDO

 * Téléchargez le communiqué de presse

> PSE2_Elevage_communique_presse_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

* Téléchargez le formulaire ELEVAGE, la notice et ses annexes  (que vous devez lire attentivement)

> PSE2_ELEVAGE_formulaire_Rhone_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PSE2_ELEVAGE_notices+annexes_Rhone_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 RAPPEL :

Les données comptables figurant sur le formulaire de demande doivent être certifiées par votre organisme comptable.

L’annexe 4 et l’annexe 5 doivent être établies et certifiées par votre organisme bancaire (Nom du signataire, date et cachet de l’établissement bancaire)

 Nous vous invitons à lire soigneusement la notice qui contient les annexes à compléter et à joindre obligatoirement au formulaire de demande

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.