Plan de soutien à l'élevage 2

 

Plan de soutien à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français 2016

ANNEE BLANCHE/VOLET C RENOVE

PROLONGATION DE LA DATE DE DEPOT DES FORMULAIRES AU 31 DECEMBRE 2017

Article créé le 17/07/2015 par DDT du Rhône, mis à jour le 12/01/2017, mis à jour le 09/05/2017, mis à jour le 24/07/2017

 Si vous estimez que cette mesure peut être adaptée à votre situation :

* contacter votre conseiller de gestion afin d’étudier avec lui l’intérêt de cette mesure.

* contacter votre organisme bancaire afin d’étudier les différentes possibilités de restructuration de votre endettement, voire de pause dans vos remboursements. La baisse actuelle des taux peut permettre, dans certaines situations, une renégociation de votre endettement à long terme.

 Documents disponibles ci-dessous :

  •  Communiqué de presse présentant les modalités de cette prolongation
  •  Formulaire de demande spécifique pour le département du Rhône
  •  Notice explicative, accompagnée de ses annexes Annexe 1 et Annexe 1bis : attestations Minimis
  •  Annexe 2 : pouvoir pour les formes sociétaires
  •  Annexe 4 : VOLET B
  •  Annexe 5 : VOLET C

 ATTENTION : les annexes obligatoires se trouvent à la suite de la notice

 Les formulaires sont à déposer avant le 31 décembre 2017 à la

DDT du Rhône - SEADER

165 rue Garibaldi - CS 33862

69401 LYON CEDEX 03

A l’attention de Madame Myriam OVIEDO

 * Téléchargez le communiqué de presse

> PSE2_Elevage_communique_presse_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

* Téléchargez le formulaire ELEVAGE, la notice et ses annexes  (que vous devez lire attentivement)

> PSE2_ELEVAGE_formulaire_Rhone_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PSE2_ELEVAGE_notices+annexes_Rhone_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 RAPPEL :

Les données comptables figurant sur le formulaire de demande doivent être certifiées par votre organisme comptable.

L’annexe 4 et l’annexe 5 doivent être établies et certifiées par votre organisme bancaire (Nom du signataire, date et cachet de l’établissement bancaire)

 Nous vous invitons à lire soigneusement la notice qui contient les annexes à compléter et à joindre obligatoirement au formulaire de demande

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

Votre contact : Téléphone secrétariat : 04 78 62 53 35

165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON Cedex 03

mél. : ddt-seader@rhone.gouv.fr