Informations utiles COVID-19 et contact DDT

 

Contacter la DDT:

Le site de la Direction départementale des territoires du Rhône est fermé. Tous les agents du service d'économie agricole et du développement rural sont en télétravail.

Pour une question générale, vous pouvez contacter le service à l'adresse ddt-seader@rhone.gouv.fr

Pour une question relative à la déclaration PAC 2020, à la création de numéro PACAGE ou à l'obtention de code telepac, vous pouvez adresser un message à l'adresse ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr

Vous pouvez également consulter la page de notre site internet dédiée aux politiques et aides agricoles qui vous donnera des informations détaillées sur la déclaration PAC 2020

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles

Les agents peuvent être contactés directement à leur adresse de messagerie prenom.nom@rhone.gouv.fr

Informations pratiques pour vous aider dans cette période difficile :

Attestation pour les déplacements :
Pour les déplacements dans le cadre de leur activité agricole, les chefs d'exploitation peuvent utiliser un document permanent. Il s'agit de l'attestation professionnelle disponible sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . Le chef d'exploitation la complète pour lui-même, comme il le fait pour ses salariés.

Fiches conseils métier pour les salariés et les employeurs :
Sur le site du ministère du travail, dans la rubrique actualité, des fiches pour aider à la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail sont disponibles.
Vous pouvez notamment trouver des fiches consacrées aux activités agricoles, au travail dans l'élevage et au travail saisonnier.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Vente de semences et de plants potagers :
Vous trouverez ci-après le communiqué de presse présentant les conditions dans lesquelles la vente de semences et de plants potagers est autorisée.

> CP - Vente de semences et de plants potager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Mesures d'aides économiques :
Le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes présente l'ensemble des mesures d'aides et de soutien dans la rubrique veille économique :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Veille-economique-Corona-virus

Impact de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur le contrôle des structures:

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, du 12 mars au 23 juin 2020 inclus, et à l'adaptation des procédures pendant cette même période s'applique à certaines procédures et décisions qui relèvent du contrôle des structures et qui sont soumises au respect de délais fixés par voie réglementaire, et notamment à la période de publicité, au délai conduisant à la délivrance d’une autorisation tacite d’exploiter, et aux délais de recours.

Ainsi, les agriculteurs concernés par une demande d’autorisation d’exploiter déposée avant le 12 mars et non encore finalisée peuvent se rapprocher de leur DDT pour préciser leur situation dans ce contexte et trouver le cas échéant les modalités les plus adaptées à leur situation.
En outre, toute personne souhaitant mettre en valeur des terres agricoles conserve la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’exploiter pendant cette période dérogatoire. Pour autant, la réception du dossier entre le 12 mars et le 23 juin inclus ne fait courir aucun délai à court terme.
Les délais d’instruction de la demande, fixés à 4 ou 6 mois dès lors qu’elle est considérée comme complète, ne commenceront à courir qu’à compter du 24 juin.