Arrêté préfectoral - Appellation Condrieu

 

Arrêté de cadrage pour les locations de terrains et vignes situés en zone d’appellation Condrieu

Article créé le 12/07/2013


Arrêté déterminant les règles d’application du statut du fermage pour les locations de terrains et vignes situés en zone d’appellation Condrieu dans le département du Rhône


> arrêté n° 2008-5487 du 6 novembre 2008 Appellation CONDRIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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