Anciens fermages (depuis 2005)

 

Fermages 2005

Valeur des fermages hors viticulture

Fermages 2015

La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %
Vous pouvez consulter l'arrêté national, dans le fichier ci-dessous :

> joe_20150724_0036_002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral fixant pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016  :

- les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation,

- l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais,

- la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Arrêté préfectoral pour le département du Rhône, cliquer sur le lien ci-dessous :

> ap_fermages_rhone_2015_11_19_04_du_18112015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Fermages 2006

Valeur des fermages polyculture, viticulture et fixation du point fermage pour les bâtiments viticoles pour l'année 2006

Fermages 2007

Valeurs des fermages polyculture-viticulture ; valeur du loyer relatif à la maison d’habitation ; valeur du point fermage bâtiment viticole ;

Fermages 2008

Fixation des fermages pour les terrains et les bâtiments d’exploitation hors viticulture et pour le montant des fermages viticoles et la valeur du point fermage bâtiment viticole

Fermages 2009

Arrêté pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010

Fermages 2010

L’indice des fermages a été réformé et devient NATIONAL (SAUF POUR LA VITICULTURE)

Fermages 2011

Variation de l’indice des fermages pour 2011 (hors viticulture) +2.92%

Fermages 2012

Variation de l’indice des fermages pour 2012 : + 2,67 %.

Fermages 2013

Variation de l'indice national des fermages pour 2013 : + 2,63 %

Fermages 2014

Variation de l'indice national des fermages pour  2014 : + 1,52  %

 

Direction Départementale des Territoires du Rhône

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 et Développement Rural
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