Procédure par décret et réintégration dans la nationalité française

 
 

Nouvelle procédure

Suite à la mise en place d'une nouvelle organisation au sein de la plateforme naturalisation , les postulants à la naturalisation seront contactés 1 mois avant leur rdv initial de naturalisation par SMS. Vous trouverez dans le fichier ci dessous l'ensemble des informations nécessaires.

> Note nouvelle procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Procédure de dépôt d'une demande :

La préfecture a confié au Point information médiation multi-services (PIMMS - association loi 1901) et à l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA) la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier. 

Afin d'obtenir un rendez-vous, vous devez contacter l'association qui vous concerne selon votre lieu de résidence (Liste des adresses à télécharger ci-dessous) :

- Si vous résidez dans le Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou au PIMMS D'AMPLEPUIS

- Si vous résidez dans le département de la Loire, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE

- Si vous résidez dans le département de l'Ardèche, vous devez contacter le PIMMS PORTE DE PROVENCE

- Si vous résidez dans le département de l'Ain,

> Info nouveau postulant de l'Ain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous devez remplir un formulaire CERFA de demande  à télécharger ci-dessous.

Pour plus d'informations concernant votre démarche, et notamment pour obtenir la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

Si vous souhaitez avoir des informations sur l'état d'avancement de votre dossier, vous pouvez contacter l'agent qui vous a reçu et dont le nom figure sur le récépissé de dépôt.

Documents à télécharger :

> Adresses, acces et horaires PIMMS RHONE mise à jour 15112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire CERFA de demande naturalisation - format : PDF - 0,05 Mb

> Formulaire CERFA de demande naturalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, conformément à l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il vous appartient de le lire attentivement avant l’entretien en préfecture.

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Liste des pays dont le français est la ou l'une des langues officielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pays dont les ressortissants peuvent demander la réintégration dans la nationalité française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Charte des Droits et Devoirs du Citoyen Français à lire et à signer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dernière mise à jour : 06/11/2019