Naturalisation en qualité d'ascendant de Français(e)

 

Nouvelle procédure

Suite à la mise en place d'une nouvelle organisation au sein de la plateforme naturalisation , les postulants à la naturalisation seront contactés 1 mois avant leur rdv initial de naturalisation par SMS. Vous trouverez dans le fichier ci dessous l'ensemble des informations nécessaires.

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Conditions à remplir :

- Etre âgé d’au moins 65 ans

- Résider régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans

- Etre ascendant direct d’un ressortissant français

Informations complémentaires relatives aux pièces à produire :

Vous devez prouver votre résidence en France au jour de la souscription. Pièces à produire :

- La photocopie de votre titre de séjour en cours de validité ou de votre carte nationale d’identité si vous êtes ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour

- Tout document récent à votre nom portant votre adresse actuelle.

Vous devez prouver par tout moyen votre résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans. Pièces à produire :

- Tous documents justifiant de la continuité de votre résidence régulière et habituelle en France depuis 25 ans. Vous pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période. A titre d’exemple : relevé de carrière délivré par un organisme de sécurité sociale, notification de retraite, titre de retraite. Ces documents peuvent être ceux de votre conjoint(e) si, n’ayant pas d’activité professionnelle, vous avez été pris(e) en charge par ce(tte) dernier(ère).

Etat civil. Pièces complémentaires éventuelles suivant votre situation familiale à produire :

- Si vous êtes ou avez été marié : copie de votre (vos) acte(s) de mariage et, le cas échéant, les pièces attestant de sa (leur) dissolution. Unions antérieures : les copies intégrales des actes de mariage et jugement de divorce doivent être produites pour les deux conjoints ou acte de décès du conjoint.

- S’il y a des enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l’effet collectif : copie intégrale de leurs actes de naissance et justificatif de sa (leur) résidence avec le déclarant.

- Copie originale d’un acte d’état civil ou livret de famille des parents.

- Un timbre fiscal à 55 € à demander dans un bureau de tabac ou au service des finances publiques.

Dépôt du dossier :

La préfecture a confié à l'association Point information médiation multiservices (PIMMS - association loi 1901) et à l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA)  la mission de vous conseiller dans la constitution de votre dossier. 

Afin d'obtenir un rendez-vous vous devez contacter l'association qui vous concerne (Listes des adresses à télécharger ci-dessous) :

- Si vous résidez dans le Rhône, vous devez vous rendre directement au PIMMS LYON METROPOLE de votre choix ou contacter le PIMMS D'AMPLEPUIS

- Si vous résidez dans les départements de la Loire ou de l'Ardèche, vous devez contacter le PIMMS METROPOLE STEPHANOISE ou PORTE DE PROVENCE

- Si vous résidez dans le département de l'Ain,

> Info nouveau postulant de l'Ain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous devez remplir un formulaire CERFA de demande à télécharger ci-dessous.

Pour plus d'informations concernant votre démarche, et notamment pour obtenir la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

> Formulaire CERFA ascendant de Français (e) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Adresses, acces et horaires PIMMS RHONE mise à jour 15112019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dernière mise à jour : 06/11/2019