Les délais

 

Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les délais de délivrance des titres de séjour :

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône, pour le mois de septembre 2018, est de 20 jours.

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service), en préfecture du Rhône, pour le mois de septembre 2018, est de 14 jours.

A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai de délivrance des titres de voyage :

Septembre 2018 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de deux mois.

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai d'instruction des dossiers de regroupement familial :

Le délai moyen de traitement est, dans le Rhône, actuellement de 12 mois environ.

Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés vers le mois de septembre 2017. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de nous contacter afin de connaître son état d'avancement.

Le délai moyen de rendez-vous en guichet unique des demandeurs d'asile :

Le délai moyen de rendez-vous au guichet unique de Lyon des demandeurs d'asile est, en septembre 2018, de 5 jours ouvrés.

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône :

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en septembre 2018, de 183 jours.

Dernière mise à jour : 11/10/2018