Voyages

Article créé le 04/07/2013

Document de circulation pour étranger mineur et Titre d'identité républicain :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour se rendre à l'étranger :

  •  soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur),  s'il est né à l'étranger,
  •  soit d'un TIR (titre d'identité républicain),  s'il est né en France.

Le DCEM et le TIR dispensent leur titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficultés.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM ou d'un TIR n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité  (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Le DCEM et le TIR valent également autorisation de transiter par les autres Etats mettant en application la convention de Schengen. Ces deux titres sont valables 5 ans.


Accueil (en direct sans rendez-vous) DCEM - TIR :

97, rue Molière  - 69003 Lyon

Du  lundi au vendredi, de 13h00 à 15h30


Liste des pièces à fournir pour les demandes de DCEM et de TIR : cliquez sur ce lien.

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés  (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées).

La délivrance,  le renouvellement et la fourniture de duplicatas  des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe (vous trouverez les renseignements utiles au coût de cette taxe, à acquitter sous forme de timbre fiscal, sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml).  

Titres de voyage pour réfugiés et apatrides :

Le délai de fabrication des titres de voyage pour réfugiés est, en moyenne, de 60 jours.  Si vous devez voyager, pensez donc à déposer votre demande suffisamment tôt.

Les réfugiés et les enfants de réfugiés mineurs doivent être, individuellement, titulaires d'un titre de voyage. En effet, aux termes de la Convention de Genève de 1951, les réfugiés statutaires résidant régulièrement dans un Etat contractant à cette Convention se voient délivrer un titre de voyage pour réfugiés.

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant.


Accueil (en direct sans rendez-vous) Titres de voyage :

97, rue Molière  - 69003 Lyon

Tous les matins du  lundi au vendredi, à 8h30


> Liste des pièces à fournir pour la délivrance des titres de voyage pour majeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste des pièces à fournir pour la délivrance des titres de voyage pour mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Liste des pièces à fournir pour la prolongation des titres de voyage délivrés dans le Rhône et la délivrance des titres de voyage pour apatrides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pièces à fournir pour la délivrance d'un Sauf Conduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés  (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées).

En cas de voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne :

Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union Européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements scolaires peuvent solliciter, à l'occasion d'un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif  qui tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres Etats membres de l'Union Européenne.

Le dossier à constituer comprend :

  • la liste alphabétique des élèves  mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
  • pour chaque élève, une autorisation parentale  du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
  • deux photographies d'identité récentes  pour chacun des élèves.

> Liste des élèves à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire d'autorisation parentale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les demandes (dossier complet avec coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas de besoin) sont à adresser, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire" :

Préfecture du Rhône- Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration- Service de l'immigration et de l'intégration- Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour - 106, rue Pierre Corneille - 69419 Lyon cédex 03

Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.

Des renseignements complémentaires sont en ligne sur le site de l'académie de Lyon : http://www.ac-lyon.fr/autorisation-sortie-territoire-eleves-mineurs.html

Dernière mise à jour : 21/02/2014