Voyages

 

Document de circulation pour étranger mineur et Titre d'identité républicain :

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour se rendre à l'étranger :

  •  soit d'un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), s'il est né à l'étranger,
  •  soit d'un TIR (titre d'identité républicain), s'il est né en France.

Le DCEM et le TIR dispensent leur titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficultés.

Cependant, le mineur étranger porteur d'un DCEM ou d'un TIR n'est pas dispensé de l'obligation d'être en possession d'un document de voyage en cours de validité (exemple : passeport) pour le franchissement des frontières nationales et des frontières extérieures et intérieures de l'espace Schengen.


Accueil (en direct sans rendez-vous. En fonction des capacités de traitement du service, un ticket d'attente vous est délivré) DCEM - TIR :

97, rue Molière - 69003 Lyon

Du lundi au vendredi, de 13h00 à 15h30


Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées).

La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicatas des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs donnent lieu à la perception d'une taxe (vous trouverez les renseignements utiles au coût de cette taxe, à acquitter sous forme de timbre fiscal disponible dans les points de vente habituels, sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml). 

Titres de voyage pour réfugiés et apatrides :

Pour connaître nos délais de fabrication des titres de voyage pour réfugiés et apatrides, cliquer sur ce lien. Si vous devez voyager, pensez donc, compte tenu du délai de fabrication, à déposer votre demande suffisamment tôt.

Afin d'éviter tout incident lors de votre retour dans l'espace Schengen, vous devez vous munir en complément de votre titre de voyage et de celui de votre enfant, de votre titre de séjour et du document de circulation pour étranger mineur de votre enfant.


Accueil sur rendez-vous sur plage horaire. Les usagers qui réservent, directement et uniquement en cliquant sur ce lien, une des plages horaires journalières (8h30 à 10h30 ou 10h30 à 12h30) impriment une confirmation de rendez-vous qu'ils devront obligatoirement présenter pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous. Les usagers qui détiendront une confirmation de réservation se verront donc délivrer un ticket d'entrée pour la préfecture. Tous les rendez-vous sur convocation sont honorés. Il n'est donc pas nécessaire de se déplacer avant l'ouverture de la préfecture.

97, rue Molière - 69003 Lyon

Tous les jours du lundi au vendredi.


Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien.

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4 et non agrafées).

En cas de voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne :

Le document collectif de voyage est nécessaire uniquement pour un voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne mais non membre de l'espace Schengen (c'est à dire la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni) et s'adresse seulement aux élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers. Un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres Etats membres de l'Union Européenne non membres de l'Espace Schengen.

Le dossier à constituer comprend :

  • la liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
  • pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
  • deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves.

> Liste des élèves à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire d'autorisation parentale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les demandes (dossier complet avec coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas de besoin) sont à adresser, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire" :

Préfecture du Rhône - Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration - Service de l'immigration et de l'intégration - Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour - 69419 Lyon cédex 03

Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.

Des renseignements complémentaires sont en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin officiel.html?cid bo=72758

Dernière mise à jour : 17/08/2015